Succession d'un bien immobilier propriétaire sous tutelle.
Vanwey
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Vanwey Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2016 - 9 mai 2016 à 17:02
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A voir également:
- Succession d'un bien immobilier propriétaire sous tutelle.
- Bien indivis - Guide
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- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
doris33
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9 mai 2016 à 13:24
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Bonjour,
a priori, peu de chances qu'un juge des tutelles vous autorise à vous faire un don. Le rôle d'un tuteur est de protéger les biens de la personne placée et non de faire des dons en sa faveur pour éviter des frais de succession.
Mais rien ne vous empêche de faire la demande auprès du juge des tutelles. Vous verrez bien !
a priori, peu de chances qu'un juge des tutelles vous autorise à vous faire un don. Le rôle d'un tuteur est de protéger les biens de la personne placée et non de faire des dons en sa faveur pour éviter des frais de succession.
Mais rien ne vous empêche de faire la demande auprès du juge des tutelles. Vous verrez bien !
9 mai 2016 à 17:02
Oui je poserais la question tout de même.
Merci pour votre réponse en tout cas.