Accident en sortie de parking : qui est en tort ?
gosbyshow27
-
Modifié par micheld33 le 9/05/2016 à 16:58
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 9 mai 2016 à 09:00
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 9 mai 2016 à 09:00
A voir également:
- Accident sortie de stationnement qui est en tort
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Accident de travail sortie autorisée sans restriction d'horaire - Guide
- Modele lettre demande d'autorisation de sortie cpam - Forum congés
1 réponse
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
159
9 mai 2016 à 09:00
9 mai 2016 à 09:00
Vu vos explications (et corrigez moi en cas d'incompréhension) : vous quittez une place de stationnement et heurtez un véhicule roulant sur la chaussée: vous êtes 100% responsable.