Entretien en vue d'un licenciement
ClaireDurand
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hoquei44 Messages postés 19274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d'un licenciement.
la lettre indique comme motif, "En application des règles des articles L11232-2 et R1232-1 du code du travail"
Il n'est pas fait mention des raisons qui poussent l'employeur à envisager mon licenciement. Est-ce légal.
Que dois-je faire ?
Merci
Je viens de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d'un licenciement.
la lettre indique comme motif, "En application des règles des articles L11232-2 et R1232-1 du code du travail"
Il n'est pas fait mention des raisons qui poussent l'employeur à envisager mon licenciement. Est-ce légal.
Que dois-je faire ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
La convocation à un entretien préalable doit impérativement contenir la sanction qui est envisagée (par exemple un licenciement), mais rien n'impose que le motif soit inscrit, donc aucune obligation à exposer les faits qui vous sont reprochés. Allez évidemment à cet entretien.
Pensez à vous faire accompagner lors de l'entretien préalable notamment par une personne inscrite sur la liste départementale (disponible à la préfecture ou auprès d'un syndicat) -c'est gratuit-, prévenez l'employeur que cette personne vous accompagnera et demandez à cette personne de rédiger un bref compte-rendu de l'entretien à l'issue de celui-ci qu'il signera et qu'il vous remettra.
Ca peut paraître un conseil idiot mais croyez moi, ça peut fortement limiter des "abus" de l'employeur tant dans l'échange que vous aurez lors de l'entretien que sur la décision qu'il prendra finalement et également vous conforter dans votre bon droit
La convocation à un entretien préalable doit impérativement contenir la sanction qui est envisagée (par exemple un licenciement), mais rien n'impose que le motif soit inscrit, donc aucune obligation à exposer les faits qui vous sont reprochés. Allez évidemment à cet entretien.
Pensez à vous faire accompagner lors de l'entretien préalable notamment par une personne inscrite sur la liste départementale (disponible à la préfecture ou auprès d'un syndicat) -c'est gratuit-, prévenez l'employeur que cette personne vous accompagnera et demandez à cette personne de rédiger un bref compte-rendu de l'entretien à l'issue de celui-ci qu'il signera et qu'il vous remettra.
Ca peut paraître un conseil idiot mais croyez moi, ça peut fortement limiter des "abus" de l'employeur tant dans l'échange que vous aurez lors de l'entretien que sur la décision qu'il prendra finalement et également vous conforter dans votre bon droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour compléter :
S'il y a des représentants du personnel dans votre société, vous n'avez pas le droit de vous faire accompagner par une personne extérieur à l'entreprise.
Il faut vous faire accompagner par un salarié (représentant du personnel ou non, cela n'a aucune importance).
CB