Remplacer une haie mitoyenne par un mur
Carole
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dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes Proprietaires d'un rez de jardin avec jouissance exclusive de la terrasse et jardin. Une haie de laurier sépare notre terrasse de celle du voisin, elle est clairsemée et nous sommes genes par le bruit occasionne lorsque nos voisins profitent de leur terrasse. Est il possible de demander à remplacer la haie par un mur? Doit on en faire la demande lors d'une AG, au Proprietaire?
Merci pour votre réponse
Carole
Nous sommes Proprietaires d'un rez de jardin avec jouissance exclusive de la terrasse et jardin. Une haie de laurier sépare notre terrasse de celle du voisin, elle est clairsemée et nous sommes genes par le bruit occasionne lorsque nos voisins profitent de leur terrasse. Est il possible de demander à remplacer la haie par un mur? Doit on en faire la demande lors d'une AG, au Proprietaire?
Merci pour votre réponse
Carole
A voir également:
- Remplacer une haie mitoyenne par un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
1 réponse
bonjour
Est il possible de demander à remplacer la haie par un mur?
, OUI
Doit on en faire la demande lors d'une AG, au Proprietaire? pas seulement au propriétaire , la demande doit être validée à la majorité des présents et représentés si vous êtes en copropriété
et ensuite il faudra voir aussi du côté du PLU de la commune
Est il possible de demander à remplacer la haie par un mur?
, OUI
Doit on en faire la demande lors d'une AG, au Proprietaire? pas seulement au propriétaire , la demande doit être validée à la majorité des présents et représentés si vous êtes en copropriété
et ensuite il faudra voir aussi du côté du PLU de la commune