Calcul d'indemnité ruptur négoce des matériaux de constructions
lvir
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon conjoint est employé depuis le 1 février 2008 dans une société qui dépend de la convention collective nationale du négoce des matériaux de constructions.
Il est en arrêt maladie depuis 3 ans et son entreprise veut qu'il parte. Au premier rendez vous avec les ressources humaines on lui a dit soit en rupture conventionnelle soit pour inaptitude.
Aujourd'hui ils lui proposent une indemnité de 2800€ pour rupture inaptitude.
Mais voici ce qui est écrit dans la convention collective:
"indemnité de licenciement est calculée sur le salaire défini ci-dessous et dans les conditions suivantes :
- de 2 à 5 ans de présence : 1/2 mois ;
- pour la période de 5 à 15 ans de présence : 2/10 de mois par année de présence, au-delà de 5 ans ;
- pour la période après 15 ans de présence : 3/10 de mois par année de présence, au-delà de 15 ans.
Le calcul de cette indemnité est établi tranche par tranche et l'indemnité est plafonnée à 8 mois. "
En sachant qu'il a un salaire net de 1200€ (et des poussières) est ce que ce n'est pas plus avantageux de faire une rupture avec ce calcul?
De plus, durant ces 3 années d’arrêt maladie, il n'a pas pris ses congés payés. Je suppose qu'ils lui doivent donc une indemnité en compensation (puisqu'il ne reprendra pas le travail avant son départ). Est ce que vous savez comment calculer cette indemnité aussi?
Merci de votre aide
Il est en arrêt maladie depuis 3 ans et son entreprise veut qu'il parte. Au premier rendez vous avec les ressources humaines on lui a dit soit en rupture conventionnelle soit pour inaptitude.
Aujourd'hui ils lui proposent une indemnité de 2800€ pour rupture inaptitude.
Mais voici ce qui est écrit dans la convention collective:
"indemnité de licenciement est calculée sur le salaire défini ci-dessous et dans les conditions suivantes :
- de 2 à 5 ans de présence : 1/2 mois ;
- pour la période de 5 à 15 ans de présence : 2/10 de mois par année de présence, au-delà de 5 ans ;
- pour la période après 15 ans de présence : 3/10 de mois par année de présence, au-delà de 15 ans.
Le calcul de cette indemnité est établi tranche par tranche et l'indemnité est plafonnée à 8 mois. "
En sachant qu'il a un salaire net de 1200€ (et des poussières) est ce que ce n'est pas plus avantageux de faire une rupture avec ce calcul?
De plus, durant ces 3 années d’arrêt maladie, il n'a pas pris ses congés payés. Je suppose qu'ils lui doivent donc une indemnité en compensation (puisqu'il ne reprendra pas le travail avant son départ). Est ce que vous savez comment calculer cette indemnité aussi?
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