Refus reclassement autres region et licenciement

glemme Messages postés 15 Statut Membre -  
glemme Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour, suite a une inaptitude non professionnelle categorie 2 par la medecine du traval le 29 fevrier, deuxieme visite.suite a un burn out.mon employeur me propose un reclassement au 3 mais dans un autre departement ,et 20 heures par semaine lavage de voitures.je precise que j'etais magasinier automobiles.le travail de lavage ne me derange pas. mais financierement je ne m'en sortirais pas si je dois louer un logement.d'autre part suis sous anti depresseur et utilise rarement ma voiture.il n'est stipulé dans mon contrat initial aucune clauses invoquant des mutation de postes.puis je refuser ce reclassement et recupere mes indemnites de licenciement.suis agee de 58 ans.j'habite a perpignan et le poste est a nimes.j'avais demander un poste sur mon departement je travaille dans un gros groupe automobile.merci d'avance
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Si votre contrat de travail ne contient aucune clause de mobilité, vous avez toute liberté de refuser cette proposition.
L'employeur devra alors continuer à chercher d'autres postes à vous proposer.

CB
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour hoquei44,

Il arrive aussi que des entreprises propose un reclassement dans une de leurs filiales a l'étranger au salaire local (soit jusqu'à 5 fois moins).
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glemme Messages postés 15 Statut Membre > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre
 
bonjour, je vais refuser ce poste,distance trop elevée 200 kilometres de distance et les horaires uniquement le matin du lundi au vendredi.se sera donc un licenciement pour refus reclassement.merci pour ces renseignements
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146 > glemme Messages postés 15 Statut Membre
 
un licenciement pour refus reclassement.

Ça n'existe pas.

CB
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Exact, l'employeur doit justifier la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ou de son obligation de reclassement au sein du groupe.

Par contre, dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur doit demander au salarié s'il accepte de recevoir des propositions d'offres à l'étranger. Mais le salarié conserve sont droit à refuser la modification de son contrat de travail. Je ne sais pas si cela s'applique également en cas d'inaptitude.

Mais Nîmes n'est pas à l'étranger et de toute façon rien n'entrave le salarié de refuser une modification (dans le cas de glemme) de son contrat de travail.

CB
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glemme Messages postés 15 Statut Membre
 
bonjour le groupe automobiles dont je depends n'as des concessions que dans le sud de la france.mais pas a l'etranger.mon salaire serais de 895 euros brut 20 heures par semaine et le complement pension invalidite.pour l'instant je touche 1145 euros de pension net par mois de la cpam.et je me vois mal faire 400 kilomtres par jours.le budget essence etc.je leur avais signale dans un entretien que j'accepterais,un autre poste uniquement sur mon departement.peuvent t ils me refuser mes indemnites de licenciement;merci
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glemme Messages postés 15 Statut Membre
 
pardon j'oubliais sur le courrier de mon employeur il est stipule qu'and cas de refus de ce poste il procederais a mon licenciement pour inaptitude.a bientot
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