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Refus reclassement autres region et licenciement

glemme Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 6 mai 2016 à 12:39
glemme Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 6 mai 2016 à 13:43
Bonjour, suite a une inaptitude non professionnelle categorie 2 par la medecine du traval le 29 fevrier, deuxieme visite.suite a un burn out.mon employeur me propose un reclassement au 3 mais dans un autre departement ,et 20 heures par semaine lavage de voitures.je precise que j'etais magasinier automobiles.le travail de lavage ne me derange pas. mais financierement je ne m'en sortirais pas si je dois louer un logement.d'autre part suis sous anti depresseur et utilise rarement ma voiture.il n'est stipulé dans mon contrat initial aucune clauses invoquant des mutation de postes.puis je refuser ce reclassement et recupere mes indemnites de licenciement.suis agee de 58 ans.j'habite a perpignan et le poste est a nimes.j'avais demander un poste sur mon departement je travaille dans un gros groupe automobile.merci d'avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
6 mai 2016 à 12:42
Bonjour,

Si votre contrat de travail ne contient aucune clause de mobilité, vous avez toute liberté de refuser cette proposition.
L'employeur devra alors continuer à chercher d'autres postes à vous proposer.

CB
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
6 mai 2016 à 12:49
Bonjour hoquei44,

Il arrive aussi que des entreprises propose un reclassement dans une de leurs filiales a l'étranger au salaire local (soit jusqu'à 5 fois moins).
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glemme Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
6 mai 2016 à 13:22
bonjour, je vais refuser ce poste,distance trop elevée 200 kilometres de distance et les horaires uniquement le matin du lundi au vendredi.se sera donc un licenciement pour refus reclassement.merci pour ces renseignements
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815 > glemme Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018
Modifié par hoquei44 le 6/05/2016 à 13:24 
un licenciement pour refus reclassement.

Ça n'existe pas.

CB
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
6 mai 2016 à 13:17
Exact, l'employeur doit justifier la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ou de son obligation de reclassement au sein du groupe.

Par contre, dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur doit demander au salarié s'il accepte de recevoir des propositions d'offres à l'étranger. Mais le salarié conserve sont droit à refuser la modification de son contrat de travail. Je ne sais pas si cela s'applique également en cas d'inaptitude.

Mais Nîmes n'est pas à l'étranger et de toute façon rien n'entrave le salarié de refuser une modification (dans le cas de glemme) de son contrat de travail.

CB
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