Amende civile

patou -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je dois payee une amende a une partie civile suite a jugement peut on inscrire l'amende sur un dossier

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Bonjour,

    peut on inscrire l'amende sur un dossier

    Quel dossier ?
    L'amende est suite a une condamnation ?

    0
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
       
      Bonsoir ,

      Je suppose qu'il est fait allusion au dossier de surendettement,..
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
       
      Bonjour Foyer,

      Oui même idée de mon coté.
      0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
fausse adresse contravention SNCF
carol36 -
AN.Banker -

1 réponse
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses