Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende civile

patou - 5 mai 2016 à 20:03
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 5 mai 2016 à 20:13
Bonjour,

je dois payee une amende a une partie civile suite a jugement peut on inscrire l'amende sur un dossier

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 mai 2016 à 20:05
Bonjour,

peut on inscrire l'amende sur un dossier

Quel dossier ?
L'amende est suite a une condamnation ?

0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
5 mai 2016 à 20:10
Bonsoir ,

Je suppose qu'il est fait allusion au dossier de surendettement,..
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 mai 2016 à 20:13
Bonjour Foyer,

Oui même idée de mon coté.
0

Discussions similaires

Amende sncf mineur majorée car il n avait pas 60€ sur lui
helene3838 -
DCI -

34 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Amende péage autoroute Portugal
Nath63 -
Karin -

7 réponses
Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses