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Amende civile

patou -  
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je dois payee une amende a une partie civile suite a jugement peut on inscrire l'amende sur un dossier

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

peut on inscrire l'amende sur un dossier

Quel dossier ?
L'amende est suite a une condamnation ?

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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 561
 
Bonsoir ,

Je suppose qu'il est fait allusion au dossier de surendettement,..
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour Foyer,

Oui même idée de mon coté.
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