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Amende civile

patou - 5 mai 2016 à 20:03
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 5 mai 2016 à 20:13
Bonjour,

je dois payee une amende a une partie civile suite a jugement peut on inscrire l'amende sur un dossier

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 mai 2016 à 20:05
Bonjour,

peut on inscrire l'amende sur un dossier

Quel dossier ?
L'amende est suite a une condamnation ?

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
5 mai 2016 à 20:10
Bonsoir ,

Je suppose qu'il est fait allusion au dossier de surendettement,..
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 mai 2016 à 20:13
Bonjour Foyer,

Oui même idée de mon coté.
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