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Amende civile

patou -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 mai 2016 à 20:13

Bonjour,

je dois payee une amende a une partie civile suite a jugement peut on inscrire l'amende sur un dossier

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 271

Bonjour,

peut on inscrire l'amende sur un dossier

Quel dossier ?
L'amende est suite a une condamnation ?

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 568

Bonsoir ,

Je suppose qu'il est fait allusion au dossier de surendettement,..

Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 271

Bonjour Foyer,

Oui même idée de mon coté.