Responsablitié Civile ... Signaler Itzes - Dernière réponse le 6 mai 2016 1 réponse Bonjour, Par ma faute une amie à moi est tombée et à casser son téléphone, mais le problème ce n'est pas moi qui avait le téléphone mes mais c'est elle. Je voulait savoir si la responsabilité civile prendrais en charge cela ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler clebreton Vous avez causé un dommage involontairement dans le cadre de votre vie privée, votre responsabilité civile peut être engagée. Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Je suis victime et je n'ai pas de responsabilité civile Vignass Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh J'ai cassé chez moi l'ordinateur d'une amie ! CptMaturin une personne a blessé mon chien daccords Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler clebreton Vous avez causé un dommage involontairement dans le cadre de votre vie privée, votre responsabilité civile peut être engagée.