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Responsablitié Civile

Itzes - 4 mai 2016 à 22:17
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 6 mai 2016 à 09:04
Bonjour,

Par ma faute une amie à moi est tombée et à casser son téléphone, mais le problème ce n'est pas moi qui avait le téléphone mes mais c'est elle. Je voulait savoir si la responsabilité civile prendrais en charge cela ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
6 mai 2016 à 09:04
Vous avez causé un dommage involontairement dans le cadre de votre vie privée, votre responsabilité civile peut être engagée.
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