Accident de circulation survenu le vendredi 22 juillet 2011 à
darbouz
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william049 -
william049 -
le mari de madame Khadija ***** est décédé suite à une accident de circulation le vendredi 22 juillet à 14 heures 20 mn au centre hospitalier Régional de Montpellier sur la commune de ****** au PK 110+500 en voie du sud. et depuis ce temps la veuve Khadija ******* n'as jamais cessé et ne cessera pas de solliciter l'obtention des indemnités de cet accident en temps que parti civil. alors que doit elle faire pour bénéficier de ce droit.
A voir également:
- Accident de circulation survenu le vendredi 22 juillet 2011 à
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Premunys accident - Forum Assurances
- Frais de mise en circulation voiture occasion ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
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Bonjour, s'il vous plait, merci....
Je vous invite à lire la suite ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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