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Accident de circulation survenu le vendredi 22 juillet 2011 à

darbouz - Modifié par DCI le 5/05/2016 à 17:21
 william049 - 5 mai 2016 à 19:01
le mari de madame Khadija ***** est décédé suite à une accident de circulation le vendredi 22 juillet à 14 heures 20 mn au centre hospitalier Régional de Montpellier sur la commune de ****** au PK 110+500 en voie du sud. et depuis ce temps la veuve Khadija ******* n'as jamais cessé et ne cessera pas de solliciter l'obtention des indemnités de cet accident en temps que parti civil. alors que doit elle faire pour bénéficier de ce droit.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 mai 2016 à 16:58
Bonjour,

Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs. Chaque nouveau sujet sera ainsi préférentiellement accompagné d'une formule de politesse pour se présenter.

Bonjour, s'il vous plait, merci....

Je vous invite à lire la suite ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 mai 2016 à 18:09
Bonjour ,

N'y a t-il pas un avocat qui s'est chargé de l'affaire ?
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william049
5 mai 2016 à 19:01
La veuve K******* n'a t'elle pas déposé plainte auprès du procureur de la République de M*********** ?
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