Réduction de taxe de foncière

Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 - 4 mai 2016 à 21:18
Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 - 4 mai 2016 à 21:37
Bonjour,

Pour la 1ère année je vais devoir payer la taxe foncière (enfin la 2ème vu que la 1ère était en partit le remboursement de l'ancien propriétaire).

Bref, elle serait de 950€, j'ai vu que si pour une part soit 25k, on peut avoir un plafonnement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#plafonds-2016

Ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Dans le plafonnement, il est dit :
Le plafonnement consiste à réduire la partie de la TFPB qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal.

Donc si j'ai admettonds 20k de revenue annuel, il faudrait que la taxe foncère soit supérieur à 10k ?
Mais une taxe foncière à 10.000€ ça n'existe pas (ou exceptionnel) ?

J'ai du mal à comprendre c'est 50%, quelqu'un peut m'éclairer ?

Merci beaucoup

1 réponse

Vous n"êtes a priori pas concerné, la TF doit dépasser 50 % du revenu fiscal de référence.
Donc votre revenu fiscal doit lui être inférieur.
La définition de ce revenu est ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000030701527
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Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102
4 mai 2016 à 21:37
Un peu complexe mais merci ^^
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