Réduction de taxe de foncière
Aranud87
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Aranud87 Messages postés 25693 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour la 1ère année je vais devoir payer la taxe foncière (enfin la 2ème vu que la 1ère était en partit le remboursement de l'ancien propriétaire).
Bref, elle serait de 950€, j'ai vu que si pour une part soit 25k, on peut avoir un plafonnement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#plafonds-2016
Ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Dans le plafonnement, il est dit :
Le plafonnement consiste à réduire la partie de la TFPB qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal.
Donc si j'ai admettonds 20k de revenue annuel, il faudrait que la taxe foncère soit supérieur à 10k ?
Mais une taxe foncière à 10.000€ ça n'existe pas (ou exceptionnel) ?
J'ai du mal à comprendre c'est 50%, quelqu'un peut m'éclairer ?
Merci beaucoup
Pour la 1ère année je vais devoir payer la taxe foncière (enfin la 2ème vu que la 1ère était en partit le remboursement de l'ancien propriétaire).
Bref, elle serait de 950€, j'ai vu que si pour une part soit 25k, on peut avoir un plafonnement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#plafonds-2016
Ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Dans le plafonnement, il est dit :
Le plafonnement consiste à réduire la partie de la TFPB qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal.
Donc si j'ai admettonds 20k de revenue annuel, il faudrait que la taxe foncère soit supérieur à 10k ?
Mais une taxe foncière à 10.000€ ça n'existe pas (ou exceptionnel) ?
J'ai du mal à comprendre c'est 50%, quelqu'un peut m'éclairer ?
Merci beaucoup
A voir également:
- Réduction de taxe de foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
1 réponse
Vous n"êtes a priori pas concerné, la TF doit dépasser 50 % du revenu fiscal de référence.
Donc votre revenu fiscal doit lui être inférieur.
La définition de ce revenu est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000030701527
Donc votre revenu fiscal doit lui être inférieur.
La définition de ce revenu est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000030701527
Aranud87
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Un peu complexe mais merci ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...