Obligation alimentaire
Vanille
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Bonjour, je fais l 'objet d'une obligation alimentaire pour ma grand mère qui est en maison de retraite et je me demande si je suis obligés de signaler que je touche la prime d 'activité?
De plus ma mère veuve depuis 2007 et à également reçu cette obligation peut on l'obliger à payer pour sa belle mère ?
De plus ma mère veuve depuis 2007 et à également reçu cette obligation peut on l'obliger à payer pour sa belle mère ?
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1 réponse
Bonjour,
vous a-t-on déjà demandé vos revenus pour le calcul de l'obligation ?
En principe, le calcul de l'obligation alimentaire tient compte de vos revenus, j'aurais tendance à penser que si vos revenus vous permettent de bénéficier de la prime d'activité vous ne devriez pas être "solvable" mais je ne pourrais être affirmative.
Oui, votre mère, à partir où elle a des enfants en vie, reste tenue par l'obligation alimentaire de la mère de son défunt mari.
vous a-t-on déjà demandé vos revenus pour le calcul de l'obligation ?
En principe, le calcul de l'obligation alimentaire tient compte de vos revenus, j'aurais tendance à penser que si vos revenus vous permettent de bénéficier de la prime d'activité vous ne devriez pas être "solvable" mais je ne pourrais être affirmative.
Oui, votre mère, à partir où elle a des enfants en vie, reste tenue par l'obligation alimentaire de la mère de son défunt mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne ma mère je m'en douté mais merci de me l'avoir confirmer.
Car en principe, s'il s'agit d'une aide sociale demandé au Conseil Général, les documents demandés sont beaucoup importants que ce dont vous parlez.
En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre .