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1 réponse
doris33
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jeudi 14 février 2013
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21 novembre 2024
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5 mai 2016 à 16:19
5 mai 2016 à 16:19
Bonjour,
vous a-t-on déjà demandé vos revenus pour le calcul de l'obligation ?
En principe, le calcul de l'obligation alimentaire tient compte de vos revenus, j'aurais tendance à penser que si vos revenus vous permettent de bénéficier de la prime d'activité vous ne devriez pas être "solvable" mais je ne pourrais être affirmative.
Oui, votre mère, à partir où elle a des enfants en vie, reste tenue par l'obligation alimentaire de la mère de son défunt mari.
vous a-t-on déjà demandé vos revenus pour le calcul de l'obligation ?
En principe, le calcul de l'obligation alimentaire tient compte de vos revenus, j'aurais tendance à penser que si vos revenus vous permettent de bénéficier de la prime d'activité vous ne devriez pas être "solvable" mais je ne pourrais être affirmative.
Oui, votre mère, à partir où elle a des enfants en vie, reste tenue par l'obligation alimentaire de la mère de son défunt mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2016 à 17:35
En ce qui concerne ma mère je m'en douté mais merci de me l'avoir confirmer.
6 mai 2016 à 17:36
6 mai 2016 à 17:37
Car en principe, s'il s'agit d'une aide sociale demandé au Conseil Général, les documents demandés sont beaucoup importants que ce dont vous parlez.
11 mai 2016 à 17:17
En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre .