Obligation alimentaire

Vanille - 4 mai 2016 à 18:18
 vanille - 11 mai 2016 à 17:17
Bonjour, je fais l 'objet d'une obligation alimentaire pour ma grand mère qui est en maison de retraite et je me demande si je suis obligés de signaler que je touche la prime d 'activité?
De plus ma mère veuve depuis 2007 et à également reçu cette obligation peut on l'obliger à payer pour sa belle mère ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 mai 2016 à 16:19
Bonjour,

vous a-t-on déjà demandé vos revenus pour le calcul de l'obligation ?

En principe, le calcul de l'obligation alimentaire tient compte de vos revenus, j'aurais tendance à penser que si vos revenus vous permettent de bénéficier de la prime d'activité vous ne devriez pas être "solvable" mais je ne pourrais être affirmative.

Oui, votre mère, à partir où elle a des enfants en vie, reste tenue par l'obligation alimentaire de la mère de son défunt mari.
0
Bonjour on m'a juste demander ma dernière fiche de paie et une notification des APL ainsi que toutes mes charges on ne me parle pas d'un éventuel paiement de prime d'activité c'est pour cela que je me demande si je dois le signaler . Je n'ai pas encore rendu les documents.
En ce qui concerne ma mère je m'en douté mais merci de me l'avoir confirmer.
0
Pardon c'est bien vanille et pas vanuille !!!
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
6 mai 2016 à 17:37
Pouvez-vous préciser qui vous a demandé les documents en question ?

Car en principe, s'il s'agit d'une aide sociale demandé au Conseil Général, les documents demandés sont beaucoup importants que ce dont vous parlez.
0
vanille > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
11 mai 2016 à 17:17
C'est le CCAS de ma ville qui ma envoyé la convocation mais la demande a été faites par le conseil général. Et effectivement pour le moment on m'a demandé que cela comme documents. J'ai amené les documents hier au CCAS . Maintenant je suppose que dés qu'ils auront tout les dossier complets, ils me contacteront.
En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre .
0