Meubles immeubles
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djivi38 Messages postés 64882 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64882 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais connaitre d une façon assez precise voire detaillee quelle est la liste des elements dits "meubles"qui peuvent etre repertories en deduction du prix total d un immeuble a vendre(red. frais de notaire pour l acquereur) et peut etre aussi quelle en est le montant maxi. pouvant etre declare?.....Merci de votre ou vos reponses Cord.salut.
Je voudrais connaitre d une façon assez precise voire detaillee quelle est la liste des elements dits "meubles"qui peuvent etre repertories en deduction du prix total d un immeuble a vendre(red. frais de notaire pour l acquereur) et peut etre aussi quelle en est le montant maxi. pouvant etre declare?.....Merci de votre ou vos reponses Cord.salut.
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2 réponses
Par élimination/opposition de tout ce qui est immeuble, immeuble par nature ou immeuble par destination, le reste est forcément du mobilier.
"Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent."
Voir articles 517 à 526 du Code civil ou plus simplement
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Immeuble
Par ailleurs, sauf accord exprès entre le vendeur et l'acquéreur, le prix d'un immeuble n'englobe pas le prix du mobilier.
Il n'y a pas de limite maximum dans ce domaine. Pour éclairer les cas particuliers, le notaire sera le conseil à privilégier.
"Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent."
Voir articles 517 à 526 du Code civil ou plus simplement
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Immeuble
Par ailleurs, sauf accord exprès entre le vendeur et l'acquéreur, le prix d'un immeuble n'englobe pas le prix du mobilier.
Il n'y a pas de limite maximum dans ce domaine. Pour éclairer les cas particuliers, le notaire sera le conseil à privilégier.
Bonjour,
pour vous donner une idée, jetez un coup d’œil à ceci (définition d'un élément mobilier et exemples) :
https://www.devenir-rentier.fr/t10498
https://conseils.radins.com/budget/immobilier/3-astuces-pour-frais-notaire-reduits/3952 (§3)
Faites votre liste de biens mobiliers et, comme vous le conseille BmV, proposez-la à votre notaire; les notaires ont l'habitude et le vôtre saura vous conseiller.
Cdt.
pour vous donner une idée, jetez un coup d’œil à ceci (définition d'un élément mobilier et exemples) :
https://www.devenir-rentier.fr/t10498
https://conseils.radins.com/budget/immobilier/3-astuces-pour-frais-notaire-reduits/3952 (§3)
Faites votre liste de biens mobiliers et, comme vous le conseille BmV, proposez-la à votre notaire; les notaires ont l'habitude et le vôtre saura vous conseiller.
Cdt.
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