Meubles immeubles
LOIICO
Messages postés
17
Date d'inscription
samedi 23 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2016
-
4 mai 2016 à 14:59
djivi38 Messages postés 51404 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 5 mai 2016 à 21:32
djivi38 Messages postés 51404 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 5 mai 2016 à 21:32
A voir également:
- Poêle à bois meuble ou immeuble
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum Consommation
- Vitre poêle à bois cassée assurance ✓ - Forum Louer un logement
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
90633
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2024
18 122
4 mai 2016 à 15:07
4 mai 2016 à 15:07
Par élimination/opposition de tout ce qui est immeuble, immeuble par nature ou immeuble par destination, le reste est forcément du mobilier.
"Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent."
Voir articles 517 à 526 du Code civil ou plus simplement
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Immeuble
Par ailleurs, sauf accord exprès entre le vendeur et l'acquéreur, le prix d'un immeuble n'englobe pas le prix du mobilier.
Il n'y a pas de limite maximum dans ce domaine. Pour éclairer les cas particuliers, le notaire sera le conseil à privilégier.
"Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent."
Voir articles 517 à 526 du Code civil ou plus simplement
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Immeuble
Par ailleurs, sauf accord exprès entre le vendeur et l'acquéreur, le prix d'un immeuble n'englobe pas le prix du mobilier.
Il n'y a pas de limite maximum dans ce domaine. Pour éclairer les cas particuliers, le notaire sera le conseil à privilégier.
djivi38
Messages postés
51404
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2024
15 167
5 mai 2016 à 21:32
5 mai 2016 à 21:32
Bonjour,
pour vous donner une idée, jetez un coup d’œil à ceci (définition d'un élément mobilier et exemples) :
https://www.devenir-rentier.fr/t10498
https://conseils.radins.com/budget/immobilier/3-astuces-pour-frais-notaire-reduits/3952 (§3)
Faites votre liste de biens mobiliers et, comme vous le conseille BmV, proposez-la à votre notaire; les notaires ont l'habitude et le vôtre saura vous conseiller.
Cdt.
pour vous donner une idée, jetez un coup d’œil à ceci (définition d'un élément mobilier et exemples) :
https://www.devenir-rentier.fr/t10498
https://conseils.radins.com/budget/immobilier/3-astuces-pour-frais-notaire-reduits/3952 (§3)
Faites votre liste de biens mobiliers et, comme vous le conseille BmV, proposez-la à votre notaire; les notaires ont l'habitude et le vôtre saura vous conseiller.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...