Meubles immeubles

LOIICO Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - 4 mai 2016 à 14:59
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 5 mai 2016 à 21:32
Bonjour,
Je voudrais connaitre d une façon assez precise voire detaillee quelle est la liste des elements dits "meubles"qui peuvent etre repertories en deduction du prix total d un immeuble a vendre(red. frais de notaire pour l acquereur) et peut etre aussi quelle en est le montant maxi. pouvant etre declare?.....Merci de votre ou vos reponses Cord.salut.

2 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
4 mai 2016 à 15:07
Par élimination/opposition de tout ce qui est immeuble, immeuble par nature ou immeuble par destination, le reste est forcément du mobilier.

"Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent."
Voir articles 517 à 526 du Code civil ou plus simplement
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Immeuble

Par ailleurs, sauf accord exprès entre le vendeur et l'acquéreur, le prix d'un immeuble n'englobe pas le prix du mobilier.

Il n'y a pas de limite maximum dans ce domaine. Pour éclairer les cas particuliers, le notaire sera le conseil à privilégier.

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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
5 mai 2016 à 21:32
Bonjour,

pour vous donner une idée, jetez un coup d’œil à ceci (définition d'un élément mobilier et exemples) :

https://www.devenir-rentier.fr/t10498

https://conseils.radins.com/budget/immobilier/3-astuces-pour-frais-notaire-reduits/3952 (§3)

Faites votre liste de biens mobiliers et, comme vous le conseille BmV, proposez-la à votre notaire; les notaires ont l'habitude et le vôtre saura vous conseiller.

Cdt.
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