Meubles immeubles
LOIICO
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djivi38 Messages postés 52123 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 5 mai 2016 à 21:32
djivi38 Messages postés 52123 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 5 mai 2016 à 21:32
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BmV
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4 mai 2016 à 15:07
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Par élimination/opposition de tout ce qui est immeuble, immeuble par nature ou immeuble par destination, le reste est forcément du mobilier.
"Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent."
Voir articles 517 à 526 du Code civil ou plus simplement
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Immeuble
Par ailleurs, sauf accord exprès entre le vendeur et l'acquéreur, le prix d'un immeuble n'englobe pas le prix du mobilier.
Il n'y a pas de limite maximum dans ce domaine. Pour éclairer les cas particuliers, le notaire sera le conseil à privilégier.
"Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent."
Voir articles 517 à 526 du Code civil ou plus simplement
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Immeuble
Par ailleurs, sauf accord exprès entre le vendeur et l'acquéreur, le prix d'un immeuble n'englobe pas le prix du mobilier.
Il n'y a pas de limite maximum dans ce domaine. Pour éclairer les cas particuliers, le notaire sera le conseil à privilégier.
djivi38
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5 mai 2016 à 21:32
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Bonjour,
pour vous donner une idée, jetez un coup d’œil à ceci (définition d'un élément mobilier et exemples) :
https://www.devenir-rentier.fr/t10498
https://conseils.radins.com/budget/immobilier/3-astuces-pour-frais-notaire-reduits/3952 (§3)
Faites votre liste de biens mobiliers et, comme vous le conseille BmV, proposez-la à votre notaire; les notaires ont l'habitude et le vôtre saura vous conseiller.
Cdt.
pour vous donner une idée, jetez un coup d’œil à ceci (définition d'un élément mobilier et exemples) :
https://www.devenir-rentier.fr/t10498
https://conseils.radins.com/budget/immobilier/3-astuces-pour-frais-notaire-reduits/3952 (§3)
Faites votre liste de biens mobiliers et, comme vous le conseille BmV, proposez-la à votre notaire; les notaires ont l'habitude et le vôtre saura vous conseiller.
Cdt.
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