Responsabilité et frais pour eradiquer les punaises de lit
Pier944
dany311
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- mardi 3 mai 2016
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 mai 2016
dany311
- Messages postés
- 19319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 28 juin 2022
A voir également:
- Punaise de lit déclaration obligatoire
- Punaises de lit ✓ - Forum - Immobilier
- Déclaration Obligatoire à la préfecture - Forum - Formalités administratives
- Punaises des lits. Que dit la législation ? - Forum - Louer un logement
- Infestation punaises de lit - Forum - Habitation
- Punaise de lit - Forum - Habitation
2 réponses
Poisson92100
3 mai 2016 à 21:24
- Messages postés
- 26075
- Date d'inscription
- samedi 15 novembre 2014
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 13 mai 2022
3 mai 2016 à 21:24
Les règlement sanitaires font obligation à l'occupant (et non propriétaire) de désinfecté, tenir propre etc