Pension de reversion
zaylili
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pris ma retraite au 01/10/2015 et perçois mes pensions depuis cette date. Depuis plusieurs années je touchais une pension de reversion du RSI. Et début avril 2016 on me supprime celle ci et on me réclame par courrier du 27 avril 2016 un trop percu. D'après l'article R 353-1-1 du Code de la Sécurité Sociale, la pension de réversion ne peut plus être révisée 3 mois après la date d'effet de l'ensemble de mes retraites personnelles de base et complémentaires. J'ai notifié par LR à la Commission de Recours Gracieux du RSI cet article en demandant de m'octroyer à nouveau ma pension de reversion et la remise gracieuse du trop perçu. Dans l'hyphothèse d'un refus, quel recours puis-je avoir et à qui m'adresser ? Par avance, merci de votre réponse
J'ai pris ma retraite au 01/10/2015 et perçois mes pensions depuis cette date. Depuis plusieurs années je touchais une pension de reversion du RSI. Et début avril 2016 on me supprime celle ci et on me réclame par courrier du 27 avril 2016 un trop percu. D'après l'article R 353-1-1 du Code de la Sécurité Sociale, la pension de réversion ne peut plus être révisée 3 mois après la date d'effet de l'ensemble de mes retraites personnelles de base et complémentaires. J'ai notifié par LR à la Commission de Recours Gracieux du RSI cet article en demandant de m'octroyer à nouveau ma pension de reversion et la remise gracieuse du trop perçu. Dans l'hyphothèse d'un refus, quel recours puis-je avoir et à qui m'adresser ? Par avance, merci de votre réponse
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1 réponse
bonjour,
Il est difficile de vous apporter une réponse fiable sans connaitre les éléments qui figurent dans le dossier du RSI;
Par exemple quelle est la date à laquelle il a été informé du changement dans le montant de vos ressources?
Ceci étant vous avez très judicieusement formé un recours sur la base de l'article R353-1-1 relatif à la cristallisation des droits.
Je vous suggère de nous recontacter si la CRA confirme la décision du RSI car je serais curieuse de voir la motivation du refus.
Il est difficile de vous apporter une réponse fiable sans connaitre les éléments qui figurent dans le dossier du RSI;
Par exemple quelle est la date à laquelle il a été informé du changement dans le montant de vos ressources?
Ceci étant vous avez très judicieusement formé un recours sur la base de l'article R353-1-1 relatif à la cristallisation des droits.
Je vous suggère de nous recontacter si la CRA confirme la décision du RSI car je serais curieuse de voir la motivation du refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dès lors que vous avez déclaré le montant de votre retraite le 9 octobre 2015, le RSI devrait, à mon humble avis, s'incliner. En effet, comme vous le soulignez à juste titre, il disposait en application des dispositions de l'article R353-1-1 d'un délai de 3 mois pour effectuer une dernière révision de votre pension de reversion; Au delà du 1/1/2016, la forclusion est opposable.
Mais attendons de voir..Tenez nous au courant de la suite qui sera réservée à votre recours en CRA;