Trop preleve en 2011 est trop tard pour le récupérer
Alain
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2 mai 2016 à 21:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 mai 2016 à 09:54
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2 réponses
roudoudou22
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2 mai 2016 à 21:43
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les impôts m'ont prélevé l'équivalent de 9000€ environ, alors que cette année la, je n'etais pas imposable.
Ce n'est pas possible. Les impôts sont mis en recouvrement à partir de vos déclarations.
Ce n'est pas possible. Les impôts sont mis en recouvrement à partir de vos déclarations.
roudoudou22
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3 mai 2016 à 09:54
3 mai 2016 à 09:54
Montant de vôtre impot: 0€", sur mon avis d'impôt sur le revenu 2010 et que mes relevés mensuelles de banque 2011 attestent que des prélèvements ont été effectué à hauteur de 9000€ environ.
O.K. Mais il ne s'agit pas de votre impôt sur le revenu 2010 puisque vous indiquez que vous n'étiez pas imposable.
Vous ne vous trompez pas d'année par hasard ? L'avis d'impôt sur le revenu 2010 concerne les revenus de l'année 2009, pour lesquels vous payez (ou non) de l'impôt au cours de l'année 2010).
Cet avis d'impôt 2010 est donc sans rapport avec l'impôt du au titre de l'année 2010 qui correspond lui à des débours intervenus en 2011.
O.K. Mais il ne s'agit pas de votre impôt sur le revenu 2010 puisque vous indiquez que vous n'étiez pas imposable.
Vous ne vous trompez pas d'année par hasard ? L'avis d'impôt sur le revenu 2010 concerne les revenus de l'année 2009, pour lesquels vous payez (ou non) de l'impôt au cours de l'année 2010).
Cet avis d'impôt 2010 est donc sans rapport avec l'impôt du au titre de l'année 2010 qui correspond lui à des débours intervenus en 2011.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2016 à 21:54
2 mai 2016 à 22:03