Trop preleve en 2011 est trop tard pour le récupérer
Alain
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de me rendre comte que sur l'année 2011 les impôts m'ont prélevé l'équivalent de 9000€ environ, alors que cette année la, je n'etais pas imposable. Y a t il un recours? Y a t il une chance pour que je récupère la somme prélevé par erreur par les impots?
je viens de me rendre comte que sur l'année 2011 les impôts m'ont prélevé l'équivalent de 9000€ environ, alors que cette année la, je n'etais pas imposable. Y a t il un recours? Y a t il une chance pour que je récupère la somme prélevé par erreur par les impots?
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2 réponses
les impôts m'ont prélevé l'équivalent de 9000€ environ, alors que cette année la, je n'etais pas imposable.
Ce n'est pas possible. Les impôts sont mis en recouvrement à partir de vos déclarations.
Ce n'est pas possible. Les impôts sont mis en recouvrement à partir de vos déclarations.
alain
Je peux vous assurer qu'il est notifié "Montant de vôtre impot: 0€", sur mon avis d'impôt sur le revenu 2010 et que mes relevés mensuelles de banque 2011 attestent que des prélèvements ont été effectué à hauteur de 9000€ environ.
roudoudou22
Je peux vous assurer qu'il est notifié "Montant de vôtre impot sur le revenu: 0€", sur mon avis d'impot sur le revenu 2010 et que mes relevés bancaires attestent que des prélèvements ont été effectué à hauteur de 9000€ environ.
Montant de vôtre impot: 0€", sur mon avis d'impôt sur le revenu 2010 et que mes relevés mensuelles de banque 2011 attestent que des prélèvements ont été effectué à hauteur de 9000€ environ.
O.K. Mais il ne s'agit pas de votre impôt sur le revenu 2010 puisque vous indiquez que vous n'étiez pas imposable.
Vous ne vous trompez pas d'année par hasard ? L'avis d'impôt sur le revenu 2010 concerne les revenus de l'année 2009, pour lesquels vous payez (ou non) de l'impôt au cours de l'année 2010).
Cet avis d'impôt 2010 est donc sans rapport avec l'impôt du au titre de l'année 2010 qui correspond lui à des débours intervenus en 2011.
O.K. Mais il ne s'agit pas de votre impôt sur le revenu 2010 puisque vous indiquez que vous n'étiez pas imposable.
Vous ne vous trompez pas d'année par hasard ? L'avis d'impôt sur le revenu 2010 concerne les revenus de l'année 2009, pour lesquels vous payez (ou non) de l'impôt au cours de l'année 2010).
Cet avis d'impôt 2010 est donc sans rapport avec l'impôt du au titre de l'année 2010 qui correspond lui à des débours intervenus en 2011.
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