Pose d'un panneau de déclaration préalable et date ?
McBounce
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai effectué une division de ma parcelle, déclaration préalable déposée en mairie (avec récépissé de dépôt) datée du 30/03/2016. Le mois étant maintenant passé, celle-ci est acceptée et je dois poser un panneau indiquant cette division.
Sur la panneau sous N° de déclaration préalable :
il y a En date du :
Je mets quoi ? la date du dépôt (30/03/2016), la date de fin d'instruction par la mairie (01/04/2016) ou la date du jour (02/04/2016) ?
Merci
J'ai effectué une division de ma parcelle, déclaration préalable déposée en mairie (avec récépissé de dépôt) datée du 30/03/2016. Le mois étant maintenant passé, celle-ci est acceptée et je dois poser un panneau indiquant cette division.
Sur la panneau sous N° de déclaration préalable :
il y a En date du :
Je mets quoi ? la date du dépôt (30/03/2016), la date de fin d'instruction par la mairie (01/04/2016) ou la date du jour (02/04/2016) ?
Merci
A voir également:
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5 réponses
Bonjour
Tu n'as pas reçu de décision écrite acceptant la division c'est ça ?
On peut en déduire que tu bénéficies d'une décision tacite favorable.
Par conséquent, tu ne peux pas installer de panneau, cet affichage étant lié à l’autorisation expresse.
Il te faut afficher une copie du récépissé de dépôt. Et l'idéal serait de demander un certificat de non opposition à la mairie et d'en afficher une copie également.
Cordialement
Tu n'as pas reçu de décision écrite acceptant la division c'est ça ?
On peut en déduire que tu bénéficies d'une décision tacite favorable.
Par conséquent, tu ne peux pas installer de panneau, cet affichage étant lié à l’autorisation expresse.
Il te faut afficher une copie du récépissé de dépôt. Et l'idéal serait de demander un certificat de non opposition à la mairie et d'en afficher une copie également.
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je bénéficie effectivement d'une décision favorable tacite.
Sur le récépissé de dépôt il est pourtant bien indiqué qu'il faut mettre sur le terrain un panneau (en plus de la copie du récépissé).
Cordialement
Merci de votre réponse.
Je bénéficie effectivement d'une décision favorable tacite.
Sur le récépissé de dépôt il est pourtant bien indiqué qu'il faut mettre sur le terrain un panneau (en plus de la copie du récépissé).
Cordialement
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