Les enfants renoncent à la Pension Alimentaire, est-ce valable?

j-p-66 - 30 avril 2016 à 23:04
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mai 2016 à 19:14
Bonjour,
mes enfants pour lesquels je paie une pension alimentaire sont tous adultes maintenant et après avoir perdu mon emploi il y a 7 mois, je retrouve un boulot payé au smic. Mes enfants me disent maintenant qu'ils n'ont plus besoin de la pension alimentaire et ils veulent me signer un document dans lequel ils renoncent à la pension. L'ainée à un travail depuis plusieurs mois déjà, la deuxième suit une formation professionnelle et touche 80 % du smic, un de mes fils fait des études, touche l'Aide au logement, la bourse et travaille à côté de ses études et le plus jeune a commencé à travailler il y quelques semaines après plusieurs petits boulots. Tous habitent encore dans notre maison que leur occupe encore depuis le divorce en 2012. Cet accord pourrait-il suffire ou est-ce que je dois demander au JAF? Est-ce que leur mère pourrait s'opposer?
Je vous remercie de vos réponses.

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
30 avril 2016 à 23:12
Bonsoir

Seule la parole suffit pas, il faut que les deux jeunes fassent un courrier au juge qui a ordonné je jugement, et que ce dernier valide.
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Merci australe13, non ce n'est pas que leur parole, ils ont fait un papier dans lequel ils disent ne plus avoir besoin de la PA et de renoncer à partir d'une certaine date au versement. Les enfants ne sont pas d'accord avec leur mère, puisque c'est elle qui continue à percevoir leur PA et les enfants n'en ont plus besoin puisqu'ils gagnent tous assez pour s'en sortir. Et pour notre fils qui fait des études et qui ne vie plus avec elle, c'est quand même elle qui perçoit la PA. Elle devrait plutôt verser une part aussi à notre fils. Vous ne trouvez pas?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
1 mai 2016 à 13:16
Bonsoir
Le jugement est en faveur de qui pour la pension ? Au nom de qui ?

Vous versez la pension a votre ex femme habituellement ?
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oui je verse à mon ex, mais les enfants ont respectivement 27, 24, 22 et 20 ans. Ils ont tous un travail. La seule chose est que 3 d'entre eux vivent encore dans la maison commune que mon ex ne veut pas encore racheter ou vendre. Les enfants ont fait un papier disant qu'ils n'ont plus besoin de la Pension Alimentaire. Un de mes fils fait des études et ne vie même plus à la maison, mais c'est sa mère qui encaisse encore la Pension Alimentaire. Elle devrait lui verser une pension alimentaire elle aussi. Elle touche maintenant un salaire plus élevé que le mien. Est-ce normal qu'elle encaisse la PA et ne verse rien pour notre fils? Les enfants n'osent pas demander au juge que je leur verse la PA. Ils ont trop peur de leur mère. C'est la raison pour laquelle ils veulent trouver un arrangement entre moi et eux sans passer par leur mère.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184 > j-p-66
1 mai 2016 à 15:22
Vous allez assigner votre ex devant le juge car il y aura convocation des deux parties, afin de demander l'annulation de la pension pour les raisons que vos enfants sont tous autonomes et vous demandez à vos enfants de vous fournir tous les justificatifs qu'ils possèdent pour le prouver (leur autonomie financière)

Ensuite, (car je crois comprendre que vos enfants ne souhaitent pas que leur maman sache qu'ils ont fait une attestation qui stipulerait qu'ils ne veulent plus de la pension) , vous ne la donnez pas au JAF, mais vous expliquez au Juge que au pire , si le juge décidait de maintenir une pension, vous souhaitez la verser directement entre les mains de vos enfants (cela vous sera accorder)
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Apres, si eux veulent y renoncer, ils le peuvent, sans jugement

Autre chose : Votre situation a changé, vous auriez du saisir le juge aussi pour faire modifier, voir annuler la pension
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
1 mai 2016 à 15:45
Bonjour sophiag

Je pense que l'internaute ne souhaite pas d'assignation et confrontation avec son ex.
les enfants sont majeurs et indépendants, et souhaitent l'arrêt d'une pension dont ils ne voient même pas la couleur ....
Le plus simple est un courrier de leur part au juge pour modifier le jugement existant.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184 > australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
1 mai 2016 à 15:54
Coucou Australe

Le souci, c'est qu'ils ne sont pas bénéficiaires de la pension, mais la maman
Donc, leur courrier, ok, cela ne pourra qu'appuyer la demande du papa, mais la maman et le papa seront convoqués par le juge obligatoirement car le juge a l'obligation de vérifier ce qu'on lui dit ('par exemple, le juge doit vérifier que le père ne fait pas de chantage aux enfants, que la situation financière permet l’arrêt de la pension).

En résumé, la maman sera obligatoirement au courant de ce courrier et le passage au juge inévitable car si ils arrêtent de payer, la maman peut le faire saisir aussitôt sur son salaire ou retraite par voie d'huissier pour un mois de retard.
Hélas, il n'y a pas dix milles solutions que de repasser devant le juge, mais il peut déléguer un avocat à sa place si il ne souhaite pas voir son ex épouse.
En revanche, il peut demander la rétroactivité des pensions indus depuis que les enfants sont autonomes
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
1 mai 2016 à 16:13
L'avocat n'est pas obligatoire, et le passage devant le juge avec son ex non plus. le juge demande les pièces d'un coté et de l'autre et examine les dossiers. la confrontation n'est pas systèmatique.
Il peut entendre les parties séparremment.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
1 mai 2016 à 15:13
Bonjour.

pas besoin de passer par leur mère.
ils doivent juste faire un courrier au juge comme quoi ils n'ont plus besoin de la pension alimentaire.
dès lors, le juge fera un acte qui précisera l'arrêt des pensions.
A réception de l'acte, vous pourrez cesser le versement de la pension à votre ex.
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Merci australe13,
si je comprends bien les jeunes peuvent s'adresser directement au JAF en disant qu'ils n'ont plus besoin de la PA. Suffirait-il de faire un seul courrier ou faut-il impérativement que chacun d'eux fasse sa demande individuelle? Est-ce qu'il existe un courrier type quelque part sur le net? Le fait est que j'ai déjà payé beaucoup trop longtemps. Les filles avaient déjà un travail il y a deux ans, mais aucune des deux ne voulait renoncer à la PA. L'ainée maintenant 27 ans m'a dit d'arreter de lui verser la pension (car c'est à elle que je payait). Mais la deuxième qui a 24 ans ne veut pas fournir les documents nécessaires à la demande. Elle a suivi pendant deux ans une formation professionnelle (payée à 80% smic) et a travaillé pendant un an au Luxembourg avant de reprendre une autre formation où elle est également payée à 900 € + commission à la vente, et j'ai continué à payer pendant tout ce temps. Maintenant elle me dit que de toute façon elle n'a plus besoin de mon argent. Est-ce que je dois continuer à payer pour elle? Mes fils, le plus jeune travaillait au black, et je ne pouvais rien faire et maintenant il a un CDI et je considère qu'il n'a plus besoin de la PA, et mon autre fils fait ses études et comme déjà expliqué plus haut il touche l'Aide au Logement et la bourse et il a un salaire d'environ 700 euros. Est-ce que pour lui je dois continuer à payer ou pas?
Je serais content de trouver une solution rapide, car une décision du JAF mettra du temps aussi.
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