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2 réponses
Poisson92100
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30 avril 2016 à 17:01
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Bonjour
Pas clair ! Il a 2% en pleine propriété, vous avez 98% en usufruit...qui a les 98% en nue propriété restant ?
Pour votre question vous pouvez si vous êtes OK tous les deux prévoir toute cession ou donation de part ou de droits.
Bien entendu si cela enrichit votre fils déclarez et enregistrez aux impôts !
Pas clair ! Il a 2% en pleine propriété, vous avez 98% en usufruit...qui a les 98% en nue propriété restant ?
Pour votre question vous pouvez si vous êtes OK tous les deux prévoir toute cession ou donation de part ou de droits.
Bien entendu si cela enrichit votre fils déclarez et enregistrez aux impôts !
merci pour votre réponse en fait il a 2 % en pleine propriété et 98% en nue propriété mais moi j'ai l'usufruit de 98% je voudrais les 100% pour ne pas avoir à lui faire déclarer le peu qu'il gagne et quelles sont les conséquences à mon décès ? il hérite quand même de toutes les parts ?
merci d'avance
serka
merci d'avance
serka
Poisson92100
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1 mai 2016 à 08:18
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Il vous cède l'usufruit de ses deux pourcents (PV d'AG enregistré aux impôts)
Si leur valeur est peut importante faite le a titre onéreux
A vote déces l'usufruit retourne au nu propriétaire donc il se retrouve avec 100% des parts en pleine propriété (la seule difficulté c'est qu'une SCI est sensé avoir 2 associés)
Si leur valeur est peut importante faite le a titre onéreux
A vote déces l'usufruit retourne au nu propriétaire donc il se retrouve avec 100% des parts en pleine propriété (la seule difficulté c'est qu'une SCI est sensé avoir 2 associés)
serka
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Poisson92100
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1 mai 2016 à 22:06
1 mai 2016 à 22:06
mais on est quand meme 2 l'un qui a l'usufruit et l'autre la nue propriété tant que ce n'est pas important est ce que ça peut interpeller ? surtout que pour l'instant le credit est plus important que le loyer et je paie les charges et les travaux ....
merci pour votre aide
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Poisson92100
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serka
2 mai 2016 à 11:03
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oui mais a votre décès il faudra un 2eme associé !
serka
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Poisson92100
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2 mai 2016 à 13:29
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ah bon ? il se débrouillera et pourra mettre sa fille ou sa femme ...
merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire
vous m'avez bien aidée
cordialement
serka
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serka
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