SCI familiale : usufruit et nue propriété
serka
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serka -
serka -
Bonjour,
j'ai sci avec mon fils j'ai 98% l'usufruit et lui il a 2% pleine propriété est ce que je peux avoir tout en usufruit et lui tout en nue propriété ?
merci
serka
j'ai sci avec mon fils j'ai 98% l'usufruit et lui il a 2% pleine propriété est ce que je peux avoir tout en usufruit et lui tout en nue propriété ?
merci
serka
2 réponses
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Bonjour
Pas clair ! Il a 2% en pleine propriété, vous avez 98% en usufruit...qui a les 98% en nue propriété restant ?
Pour votre question vous pouvez si vous êtes OK tous les deux prévoir toute cession ou donation de part ou de droits.
Bien entendu si cela enrichit votre fils déclarez et enregistrez aux impôts ! -
merci pour votre réponse en fait il a 2 % en pleine propriété et 98% en nue propriété mais moi j'ai l'usufruit de 98% je voudrais les 100% pour ne pas avoir à lui faire déclarer le peu qu'il gagne et quelles sont les conséquences à mon décès ? il hérite quand même de toutes les parts ?
merci d'avance
serka-
Il vous cède l'usufruit de ses deux pourcents (PV d'AG enregistré aux impôts)
Si leur valeur est peut importante faite le a titre onéreux
A vote déces l'usufruit retourne au nu propriétaire donc il se retrouve avec 100% des parts en pleine propriété (la seule difficulté c'est qu'une SCI est sensé avoir 2 associés)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...