PV contesté : quels risques ?

MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - Modifié par micheld33 le 29/04/2016 à 16:48
MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 29 avril 2016 à 14:15
Bonjour,

Je me pose une petite question.

Je conduit une voiture au nom de mon pere depuis 4 ans.
En novembre 2013, j'ai recu un PV pour abscence de controle technique periodique (alors qu'il etait valable). Donc, j'ai envoyé un courrier en lettre recommandé avec accusé de reception, (j'ai perdu l'accusé), avec la contestation, l'avis de contravention et la carte grise. Et ensuite, plus rien.

Mon pere n'a pas recu de courrier depuis.

Comme je m'occupe à 100 % de ce vehicule, je me suis renseigné sur le site ANTAI, mon dossier est toujours en cours et l'amende est passée a 375 euros au lieu de 90 euros. Mon dossier serait au tribunal de police qui statuera.

J'ai lu sur le net qu'au bout de 3 ans, les PV sont annulés.

Je ne veux pas que mon pere soir considéré comme responsable, ni que l'amende tombe sur lui.

Pourriez vous me dire ce qu'il en est ? Quels sont les risques ? surtout que je ne retrouve puis l'accusé de reception ?

Merci d'avance

Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
29 avril 2016 à 13:53
Bonjour,

Où avez-vous lu que les pv étaient annulés au bout de 3 ans ?
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Bonjour,

http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
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MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 2
29 avril 2016 à 14:15
Effectivement, c'est bien ce site internet.
Merci
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