PV contesté : quels risques ?

MeganEvans Messages postés 237 Statut Membre -  
MeganEvans Messages postés 237 Statut Membre -
Bonjour,

Je me pose une petite question.

Je conduit une voiture au nom de mon pere depuis 4 ans.
En novembre 2013, j'ai recu un PV pour abscence de controle technique periodique (alors qu'il etait valable). Donc, j'ai envoyé un courrier en lettre recommandé avec accusé de reception, (j'ai perdu l'accusé), avec la contestation, l'avis de contravention et la carte grise. Et ensuite, plus rien.

Mon pere n'a pas recu de courrier depuis.

Comme je m'occupe à 100 % de ce vehicule, je me suis renseigné sur le site ANTAI, mon dossier est toujours en cours et l'amende est passée a 375 euros au lieu de 90 euros. Mon dossier serait au tribunal de police qui statuera.

J'ai lu sur le net qu'au bout de 3 ans, les PV sont annulés.

Je ne veux pas que mon pere soir considéré comme responsable, ni que l'amende tombe sur lui.

Pourriez vous me dire ce qu'il en est ? Quels sont les risques ? surtout que je ne retrouve puis l'accusé de reception ?

Merci d'avance

Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

Où avez-vous lu que les pv étaient annulés au bout de 3 ans ?
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Marley
 
Bonjour,

http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
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MeganEvans Messages postés 237 Statut Membre 2
 
Effectivement, c'est bien ce site internet.
Merci
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