Dettes impayées depuis trois ans
zeffouille
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 avril 2016 à 19:03
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sleepy00
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29 avril 2016 à 13:11
29 avril 2016 à 13:11
Bonjour,
sans procédure judiciaire de la part de vos créanciers
la plus part de ces dettes sont sans doute prescrite.
dans le cas ou certain créancier auraient engagés une procédure et aurait un jugement contre vous.
ils pourraient s'en servir pendant 10 ans.
peu de chance qu'un créancier dont la dette serait peu élevée, entreprennent des démarches pour vous retrouver.
une grosse société, type banque, société de crédit ou de rachat de créance
a qui vous devriez autour de 10000€.
pourrait éventuellement engager des démarches, même en Belgique
les risques ne sont pas très élevés, mais ça reste de l'ordre du possible.
sans procédure judiciaire de la part de vos créanciers
la plus part de ces dettes sont sans doute prescrite.
dans le cas ou certain créancier auraient engagés une procédure et aurait un jugement contre vous.
ils pourraient s'en servir pendant 10 ans.
peu de chance qu'un créancier dont la dette serait peu élevée, entreprennent des démarches pour vous retrouver.
une grosse société, type banque, société de crédit ou de rachat de créance
a qui vous devriez autour de 10000€.
pourrait éventuellement engager des démarches, même en Belgique
les risques ne sont pas très élevés, mais ça reste de l'ordre du possible.
29 avril 2016 à 13:21
29 avril 2016 à 19:03
difficile a dire ce que prévoit le droit belge
en france, une saisie sur salaire est possible
prenant une portion du salaire chaque mois
une demande judiciaire d'échéancier est également possible