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1 réponse
Bonjour,
Cdt.
- Si vous vendez votre logement "occupé" par votre locataire, vous pouvez le faire n'importe quand (en avertissant votre locataire par simple politesse): vous donnerez à l'acquéreur, le jour de l'acte authentique, le montant du dépôt de garantie ainsi que l'état des lieux entrant, et le bail du locataire se poursuivra sans changement pour le locataire, si ce n'est un changement du nom de propriétaire, que celui-ci fera avec un avenant au bail.
- Si vous voulez vendre "vide" (= inoccupé), votre locataire devra recevoir par courrier RAR, au moins 6 mois avant la fin de son bail, votre préavis de "congé pour vente", en bonne et due forme (modèles de courrier sur Internet).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...