Locataire bail commercial qui refuse de partir malgré préemption
Pierre57
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Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous écris car nous louons un local commercial à un artisan.
Suite à l'exercice d'un droit de préemption de la mairie, nous avons résilié le bail qui arrivait à terme des 9 ans.
Toutefois, le locataire refuse de quitter les lieux.
Est-il de mon ressort de le faire partir? Si oui comment?
Est-ce que la mairie peut s'en charger suite à l'achat?
Je précise par ailleurs qu'il continue à nous payer. Pouvons-nous encaisser le loyer sans accepter une poursuite du bail?
Merci d'avance pour vos retour.
Pierre
Je vous écris car nous louons un local commercial à un artisan.
Suite à l'exercice d'un droit de préemption de la mairie, nous avons résilié le bail qui arrivait à terme des 9 ans.
Toutefois, le locataire refuse de quitter les lieux.
Est-il de mon ressort de le faire partir? Si oui comment?
Est-ce que la mairie peut s'en charger suite à l'achat?
Je précise par ailleurs qu'il continue à nous payer. Pouvons-nous encaisser le loyer sans accepter une poursuite du bail?
Merci d'avance pour vos retour.
Pierre
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