Permis permanent de 1961? [Résolu]

beou83 1 Messages postés mercredi 27 avril 2016Date d'inscription 27 avril 2016 Dernière intervention - 27 avril 2016 à 09:24 - Dernière réponse : dna.factory 17041 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention
- 27 avril 2016 à 09:43
bonjour
peut on me supprimer des points pour excès de vitesse possèdent un permis de 1961 si non quelle procédure dois je employer pour réclamer :existe t'il une lettre type ?
merci pour vos réponses
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2 réponses

cristali 13297 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 11 octobre 2018 Dernière intervention - 27 avril 2016 à 09:31
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Merci
bonjour, pour enlever des points, c'est pas la date du permis qui compte mais les infractions au code de la route.
l'excès de vitesse en est une.
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dna.factory 17041 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 octobre 2018 Dernière intervention - 27 avril 2016 à 09:43
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Merci
lors du décret d'application du permis à point, TOUS les permis en cours sont automatiquement devenus des permis à points.
Les permis permanents n'existent plus.

Donc, oui, on peut vous retirer des points, et si vous ne faites pas attention, on peut vous retirer le permis.
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