Permis permanent de 1961?

Résolu
beou83 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 09:24
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 avril 2016 à 09:43
bonjour
peut on me supprimer des points pour excès de vitesse possèdent un permis de 1961 si non quelle procédure dois je employer pour réclamer :existe t'il une lettre type ?
merci pour vos réponses

2 réponses

cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
27 avril 2016 à 09:31
bonjour, pour enlever des points, c'est pas la date du permis qui compte mais les infractions au code de la route.
l'excès de vitesse en est une.
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dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 413
27 avril 2016 à 09:43
lors du décret d'application du permis à point, TOUS les permis en cours sont automatiquement devenus des permis à points.
Les permis permanents n'existent plus.

Donc, oui, on peut vous retirer des points, et si vous ne faites pas attention, on peut vous retirer le permis.
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