Aide alimentaire pour personnes dépendantes
giloburo
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26 avril 2016 à 15:19
19 nov. 2016 à 16:26
Il s'avère que notre cas a été défendu par un avocat qui avait, dés le départ, confirmé qu'en aucun cas nous étions redevables d'une dette occasionnée par les ascendants ou ascendants. L'affaire a été jugée en septembre au juge des affaires familiales et seule la personne responsable de la dette devra rendre des comptes à la justice et rembourser la créance.
La pension de la maman de mon épouse est suffisante pour régler le montant de l'hébergement.
Depuis mon dernier écrit du mois d'avril, un tuteur a été nommé.
Je vous remercie tout de même pour votre réponse même si elle n'était pas rassurante pour la suite de notre affaire.
Cdt