Réglementation conditions générale
boujo
-
26 avril 2016 à 13:03
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 29 avril 2016 à 13:27
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 29 avril 2016 à 13:27
A voir également:
- Réglementation conditions générale
- Aah 2024 conditions - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Case l impôts conditions - Guide
- Arrêt de travail après anesthésie générale - Forum santé
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
1 réponse
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
158
29 avril 2016 à 13:27
29 avril 2016 à 13:27
S'il s'agit d'une exclusion de garantie indiquée dans les conditions générales, vous ne pouvez obtenir satisfaction (sauf cas du car jacking).