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1/2 part ancien combattant versus 1/2 part personne handicapée

JPLB - 26 avril 2016 à 11:39
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 avril 2016 à 11:41
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si la demie part accordée aux anciens combattant est cumulable avec la demie part accordée dans le cadre d'un handicap (après obtention de la carte d'invalidité)

Merci par avance de vos éclairages
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
26 avril 2016 à 11:41
Bonjour,

non, les demi-parts ne sont pas cumulables.
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