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1/2 part ancien combattant versus 1/2 part personne handicapée

JPLB -  
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si la demie part accordée aux anciens combattant est cumulable avec la demie part accordée dans le cadre d'un handicap (après obtention de la carte d'invalidité)

Merci par avance de vos éclairages

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

non, les demi-parts ne sont pas cumulables.
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