Jeune fille de 18 ans
lilizam
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Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis la grand mère d'une jeune fille de 18 ans,sous prétexte qu'elle est majeur,habitant la campagne et loin de son lycée.Ses parents ne veulent plus l'emmener au lycée en voiture (seul moyen de transport pour elle) et l'oblige à faire du STOP ce qui est dangereux !! Ont-ils le droits de faire cela? si, non, que puis je faire ?
Par avance merci .
Je suis la grand mère d'une jeune fille de 18 ans,sous prétexte qu'elle est majeur,habitant la campagne et loin de son lycée.Ses parents ne veulent plus l'emmener au lycée en voiture (seul moyen de transport pour elle) et l'oblige à faire du STOP ce qui est dangereux !! Ont-ils le droits de faire cela? si, non, que puis je faire ?
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2 réponses
bonjour,
elle est peut etre majeur, mais je pense que ses parents lui doivent assistance comme elle est encore chez eux, ils ne connaissent pas les dangers du stop?
D’une manière générale, que l’enfant majeur poursuive ou non des études, l’obligation d’entretien des parents ne cesse que lorsque le bénéficiaire est en mesure de subvenir seul à ses besoins, c’est-à-dire lorsqu’il trouve un emploi. Une décision de la cour de cassation du 27.01.2000 a apporté une précision importante sur ce point : il est nécessaire que l’emploi soit régulier et permette à l’enfant d’être autonome (cassation, 2e civ 27.01.2000, n°96-11.410). Ce qui ne sera pas le cas s’il ne parvient à décrocher des petits boulots ponctuels ou s’il a un emploi trop peu rémunéré qui ne lui permet pas de s’assumer tout seul.
elle est peut etre majeur, mais je pense que ses parents lui doivent assistance comme elle est encore chez eux, ils ne connaissent pas les dangers du stop?
D’une manière générale, que l’enfant majeur poursuive ou non des études, l’obligation d’entretien des parents ne cesse que lorsque le bénéficiaire est en mesure de subvenir seul à ses besoins, c’est-à-dire lorsqu’il trouve un emploi. Une décision de la cour de cassation du 27.01.2000 a apporté une précision importante sur ce point : il est nécessaire que l’emploi soit régulier et permette à l’enfant d’être autonome (cassation, 2e civ 27.01.2000, n°96-11.410). Ce qui ne sera pas le cas s’il ne parvient à décrocher des petits boulots ponctuels ou s’il a un emploi trop peu rémunéré qui ne lui permet pas de s’assumer tout seul.
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