Habilitation familiale
Jazzgreen
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quelques questions sur l habilitation familiale
1 Durée de mise en place de la procédure
2 Peut on avoir 2 personnes habilitées ( deux enfants par exemple )
3 Est ce que cette procédure donne l autorisation d accès par la banque a des comptes sur lesquels il n y a pas de procuration
4 Les personnes habilitées peuvent elle signer pour la vente d un bien à sa place ?
Merci d avance pour vos réponses
J'ai quelques questions sur l habilitation familiale
1 Durée de mise en place de la procédure
2 Peut on avoir 2 personnes habilitées ( deux enfants par exemple )
3 Est ce que cette procédure donne l autorisation d accès par la banque a des comptes sur lesquels il n y a pas de procuration
4 Les personnes habilitées peuvent elle signer pour la vente d un bien à sa place ?
Merci d avance pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
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Merci pour ce lien il me donne quelque réponses mais pas toutes
Bonne soirée
Cordialement
Jazzgreen