Habilitation familiale

Jazzgreen Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 24 avril 2016 à 09:26
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 avril 2016 à 08:30
Bonjour,
J'ai quelques questions sur l habilitation familiale
1 Durée de mise en place de la procédure
2 Peut on avoir 2 personnes habilitées ( deux enfants par exemple )
3 Est ce que cette procédure donne l autorisation d accès par la banque a des comptes sur lesquels il n y a pas de procuration
4 Les personnes habilitées peuvent elle signer pour la vente d un bien à sa place ?
Merci d avance pour vos réponses

2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
24 avril 2016 à 13:06
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
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Jazzgreen Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016
24 avril 2016 à 21:22
Merci pour ce lien il me donne quelque réponses mais pas toutes
Bonne soirée
Cordialement
Jazzgreen
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
25 avril 2016 à 08:30
Je sais que le lien ne fournit pas toutes les réponses mais -:))

Bonne journée
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