Procuration

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LOIICO Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - 23 avril 2016 à 19:03
LOIICO Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - 30 avril 2016 à 21:28
Comment etablir rapidement une procuration pour sucession et une pour vente immobiliere pour une personne residant a l etranger(Italie)donnant les pleins pouvoirs a une seconde en fraterie?(la vente se faisant en Moselle(Statut spec. egalement pour les notaires)? merci de votre reponse

1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
Modifié par djivi38 le 23/04/2016 à 19:05
BONJOUR à vous aussi,

votre notaire peut libeller les procurations et les faire parvenir par Internet, aux personnes intéressées, c'est la voie la + rapide.
Cdt.
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MERCI Mais je voudrais savoir si la procuration notament celle pour VENDRE ne peut pas se faire sans qu il y ait encore un acquereur?(Anticipant ainsi la date de compromis=)?Merci de votre reponse ....
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LOIICO Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
24 avril 2016 à 14:53
Merci de votre reponse mais je sais qu Internet existe Alors

1° Je ne sais pas si un courrier electronique fait office de papiers Originaux et non photocopies

2 J Ignore s il est demande l Original ou simplement photocopie par les 2 NOTAIRES
celui qui envoie le dossier de procur. et celui qui authentifie la signature....
3° Ma question initialement posee sous entendait l eventuelle validite d une procuration
avant d avoir un acquereur potentiel ce qui rendrait le processus automatique au moment de signer les contrats(compromis et vente).....
Je pense avoir clarifie mon questionnement MERCI d une eventuelle reponse qui m eclairerait sur ce point....
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
30 avril 2016 à 17:42
bonjour

Pour préciser les réponses données

Vous pouvez bien entendu faire établir les procurations à l'avance aussi bien pour la succession que pour la vente

attention il me semble bien qu'il faudra établir deux procurations pour la vente : une pour le compromis, une pour l'acte

le notaire en charge de la succession peut bien entendu envoyer les procurations par mail ( le sens de la réponse de djivi38) et effectivement la signature devra être authentifiée soit au consulat, soit via un notaire Italien s'il y a des conventions entre les deux pays ( ce que je ne maitrise pas )
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LOIICO Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
Modifié par BmV le 30/04/2016 à 18:24
Merci pour votre reponse loin d etre experte parce qu une procu pou rcompromis est valide pour la vente c est mon notaire qui me l a affirme
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par BmV le 30/04/2016 à 18:25
votre notaire vous affirme qu'une seule procuration suffit pour les deux actes, les miens en demandent deux ...
la première pour signer le compromis, la seconde postérieure au compromis pour signer l'acte

ce n'est pas un expert qui parle, mais un agent immobilier qui pratique ..

et pour le faire rapidement: internet puis chronopost international pour envoyer les documents d’Italie vers la France soit deux jours


cordialement
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