Procuration
Fermé
LOIICO
Messages postés
58
Statut
Membre
-
LOIICO Messages postés 58 Statut Membre -
LOIICO Messages postés 58 Statut Membre -
Comment etablir rapidement une procuration pour sucession et une pour vente immobiliere pour une personne residant a l etranger(Italie)donnant les pleins pouvoirs a une seconde en fraterie?(la vente se faisant en Moselle(Statut spec. egalement pour les notaires)? merci de votre reponse
A voir également:
- Procuration
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Procuration retrait carte bancaire - Guide
- Procuration pour recuperer un cheque - Guide
- Procuration chronopost - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1° Je ne sais pas si un courrier electronique fait office de papiers Originaux et non photocopies
2 J Ignore s il est demande l Original ou simplement photocopie par les 2 NOTAIRES
celui qui envoie le dossier de procur. et celui qui authentifie la signature....
3° Ma question initialement posee sous entendait l eventuelle validite d une procuration
avant d avoir un acquereur potentiel ce qui rendrait le processus automatique au moment de signer les contrats(compromis et vente).....
Je pense avoir clarifie mon questionnement MERCI d une eventuelle reponse qui m eclairerait sur ce point....
Pour préciser les réponses données
Vous pouvez bien entendu faire établir les procurations à l'avance aussi bien pour la succession que pour la vente
attention il me semble bien qu'il faudra établir deux procurations pour la vente : une pour le compromis, une pour l'acte
le notaire en charge de la succession peut bien entendu envoyer les procurations par mail ( le sens de la réponse de djivi38) et effectivement la signature devra être authentifiée soit au consulat, soit via un notaire Italien s'il y a des conventions entre les deux pays ( ce que je ne maitrise pas )
la première pour signer le compromis, la seconde postérieure au compromis pour signer l'acte
ce n'est pas un expert qui parle, mais un agent immobilier qui pratique ..
et pour le faire rapidement: internet puis chronopost international pour envoyer les documents d’Italie vers la France soit deux jours
cordialement