Première déclaration Duflot

bernardmillieu Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 17:21
 william049 - 23 avril 2016 à 17:30
Bonjour à tous,
je m’apprête à faire ma première déclaration dans le cadre de la loi Duflot.
J'ai parcouru le net sans vraiment trouver quels sont les formulaires à remplir lors de cette première déclaration (2044, 2044special, 2044EB… ??).
En essayant de compléter les différents champs de ces documents, je me pose quelques questions :
-la date d’acquisition est celle de la signature chez le notaire ou à la livraison ?
-Le montant du coût de l’appartement est-il avec ou sans frais de notaire ?
- « Pièces attestant réception en mairie », quel est ce document, ou le trouver ?
Merci pour votre précieuse aide..

1 réponse

Date d'acquisition = date de signature chez le notaire.

Le coût de l'appartement, prix d'acquisition TTC, sans les honoraires du notaire, attention à l'expression "frais de notaire" qui ne vaut rien juridiquement.
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