Carte grise
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p0189420
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p0189420 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 17:51
p0189420 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 17:51
Bonjour,
J'ai rendez vous le 2 mai 2016 à la préfecture de l’Isère à Grenoble pour faire établir une carte grise à mon nom pour un véhicule que j'ai acquis dans le var et dont le formulaire de cession à été enregistré dans le Var à la sous préfecture de Draguignan.
Dans l'hypothèse ou je vende ce véhicule avant le 2 mai 2016, faut il quand même que je mette la carte grise à mon nom en sachant que le nouvel acquéreur va faire de même dans les jours qui suivent
Merci
J'ai rendez vous le 2 mai 2016 à la préfecture de l’Isère à Grenoble pour faire établir une carte grise à mon nom pour un véhicule que j'ai acquis dans le var et dont le formulaire de cession à été enregistré dans le Var à la sous préfecture de Draguignan.
Dans l'hypothèse ou je vende ce véhicule avant le 2 mai 2016, faut il quand même que je mette la carte grise à mon nom en sachant que le nouvel acquéreur va faire de même dans les jours qui suivent
Merci
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dany311
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23 avril 2016 à 17:46
23 avril 2016 à 17:46
bonjour
oui vous avez obligation de faire une carte grise à votre nom avant de la vendre ; sinon le prochain acheteur ne pourra pas établir de carte grise à son nom
oui vous avez obligation de faire une carte grise à votre nom avant de la vendre ; sinon le prochain acheteur ne pourra pas établir de carte grise à son nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2016 à 17:51