Trop percu CAF à rembourser

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26 avril 2016
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 Elfie -
Bonjour je me tourne vers se forum car je suis complètement désespérer... Je vis seul avec les 2 enfants étant au rsa depuis mon divorce j'ai trouver un boulo de 2 h 30 par jour ce qui fait que 15 h par semaine,je travaille dans ce poste depuis 2012 à ce jour ressament je reçois un courrier de caf ( contrôle de ressources) ou on me demande tous mes bulletins de salaire jusqu'à ce jour mars 2016 ? Ce mois si je n'ai rien reçu de la caf. Ils sont entrain de traité mon dossier je voudrais savoir:
- quel seront mes droit une fois mon dossier traité ?
- Esque j'aurais un rappel sur le moi d'avril ?
- pourrai-je bénificier du rsa ou prime d'activité merci d'avance.

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23 janvier 2018
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Si vos droits on été suspendus ils seront débloqués une fois le dossier mis à jour.
Mais attention, si créance il y a... le rappel pourra etre retenu pour rembourser la créance
Goussault
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26 avril 2016

Merci mimi pour votre réponse. il m'ont demandé mais bulletins de salaire de 2012 jusqu'à mars 2016 je suis vraiment inquiète j'ai pas eu d'apl aussi à votre avis mimi ?
Goussault
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26 avril 2016

Rebonjour mimi je vois que vous vous iconaissez un peu plus pouvez m'aidez ?
Goussault
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26 avril 2016

Rebonjour mimi je vous remercie infiniment pour avoir répondu à toute mes mes questions comme je vous avez expliquer on m'a demandé tous mes bulletins de salaires de 2012 à mars 2016 ainsi que mes avis d'imposition de 2013 ou il ya marquer 0 et de 2014 ou il ya marquer 5244 en salaires maintenant je n'ai pas était payer ce mois si et je m'inquiète beaucoup esque j'aurais un rappel ? Esque j'aurais droit à la prime d'activité ? Merci d'avance mimi.
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23 janvier 2018
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oui je travaille à la caf
Bonjour j'ai eue droit en fin d'année a un contrôle de ressources et situation (j'avais pas déclaré mes heures de travail) ,j'ai tout envoyé, contrat et bulletin ,mais en aucun cas ,ils ne m'ont suspendu l'APL et l'aah !!!!peut être avez vous eu un trop gros perçu ,ou une situation familiale qui à changer !!!cordialement
Goussault
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26 avril 2016

Bonjour à vous merci de répondre à mon message be enfaite j'ai rien eu pour avril ni d'apl ni l'asf,ni rsa pourquoi je sais pas. esqui vont me régler tous sa ? J'ai fait une simulation j'ai droit à 284 euro de prime d'activité. Ce qui me fait peur c'est qu'on me verse plus rien.
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23 janvier 2018
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Bonjour,

Les contrôles portant sur des incohérences ressources font suspendre toutes les prestations qui sont soumises à condition de ressources... donc apl...

Vous a t'elle expliquer sur quoi portait exactement le probleme?
Goussault
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26 avril 2016

Non mimi elle ne m'a pas expliqué, mais je vais faire comment sur on me suspend tous pour toujours ? J'ai 2 enfant à nourir un loyer, des faxtures à payer et......?
MIMIE3645
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23 janvier 2018
771 > Goussault
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26 avril 2016

Malheuresement je n'ai pas la solution,

vous devez etre patiente
Goussault
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26 avril 2016

Bonjour mimi tout d'abord je vous remercie infiniment pour toute votre aide depuis le début. J'ai pas compris votre dernière réponse.
Je vous avez demandez si la caf à droit de plus rien me versez pour toujours c'est à dire apl, asf allocation familiales et rsa esque c possible. ?
Ou esquil contre plutôt optez pour des retenues même s'il il il ya un trop percu important ?merci d'avance mimi.
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23 janvier 2018
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Bonjour,

je ne sais pas , pour comprendre votre dossier il faut le consulter... recontacter votre caf ds quelques jours pour voir si tout est bon
OK merci mimi
> Goussault
bonjour mimi ce que je voulais vous expliquer hier cest que les impot mont fournis un avis de passage avec tous mes revenues precis de 2013 'est exactement comme une rectifications le temps de la recevoir la rectifications car apparrament cest tres long.ma question est esque la caf peut traite mon dossier avec ce documents merci davance mimi.
> Goussault
Bonjour je ne comprends pas ce que je dois rembourser en tout s'il vous plaît pouvez vous m'expliquer ? Il me dise qu'il reste 64,95 à rembourser mais après je lis plan personnalisé 483,85/mois ?
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12 février 2020
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Bonjour,

aviez-vous informé la CAF que vous aviez retrouvé un travail même s'il était à temps partiel ? Si la réponse est non, vous avez du percevoir un RSA complet alors que vous auriez du avoir un RSA activité.

La CAF est donc en train de recalculer vos droits. Impossible de savoir quels seront vos droits une fois le recalcul fait en tout cas, très difficile sans avoir le dossier complet.
doris33
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Donc attendez de leurs nouvelles. Difficile d'en dire davantage.
Goussault
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26 avril 2016
> doris33
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Merci doris
doris33
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Je vous en prie.
Goussault
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26 avril 2016

Rebonjour à tous esqui aurait quelqu'un sur ce forum qui a vécu le même problème ou qui si connaît un peu sur le système de la caf, qui pourrait répondre à mon problème s'il-vous-plaît merci d'avance.
doris33
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23 janvier 2018
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Bonjour,

A première vue votre situation ressemble à un contrôle ressources suite à une incohérence entre les ressources 2014 déclarées aux impôts et celles déclarées sur les déclarations rsa.

Cette différence peut etre liée a plein de choses: acomptes ou saisie sur salaire non réintégrés dans le salaire pour les declaration rsa, rappel de chômage non déclaré a la caf mais déclaré sur l'avis d'imposition, mutuelle , etc etc

Seule la consultation de votre dossier peut donner la réponse précise..

Si des oublis existent, la caf va régulariser le dossier avec vos bulletins de salaire
Goussault
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26 avril 2016

Bonjour mimi merci beaucoup pour ton message mais esque tu crois qui vont me payer sur le retard ?
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23 janvier 2018
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Sans le dossier difficile de connaitre la raison exacte.

Si je peux vous aider je le ferai, c'est le but de ce forum
Goussault
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26 avril 2016

Rebonjour mimi vous travaillez à la caf ? Car je vois que vous vous iconaissez ?
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23 janvier 2018
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La suspension d' un dossier peut etre automatique dans certains cas et dans d'autres pas... ça dépend du type de contrôle.

Je vous invite à prendre contact avec votre caf (mail, tel, accueil) pour faire le point sur le dossier

En cas d'indû important la caf peut aussi avoir retenue la totalité de vos droits (dans ce cas la ce n'est pas une suspension)
Goussault
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26 avril 2016

Merci mimi mais mon dossier et à l'étude j'ai peur comme me suspend les droit pour toujours ?
Goussault
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26 avril 2016

C'est ce qui m'inquiète le plus merci d'avance mimi.
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23 janvier 2018
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On ne suspend les droits pour tout le temps mais on retient jusqu'a remboursement de la créance

Vous devez attendre la réponse de la caf, vous ne pouvez pas faire grand chose de plus
Goussault
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26 avril 2016

Merci mimi pour tous je vous tiendrais au courant des que j'ai des nouvelles.
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23 janvier 2018
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Bonjour,

vous etes trop pressée! on ne suspend jamais a vie des prestations mais faut attendre le resultat de la régularisation de votre dossier

En fonction du resultat et s'il y'a créance, ils vous prélèveront chaque mois sur vos prestations... le montant sera mentionné dans le courrier.

Si vous souhaitez un echéancier plus favorable ou une remise de dette, vous devrez faire un courrier à la commission de recours amiable de votre caf
Goussault
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26 avril 2016

Merci beaucoup mimi pour toute ces réponses sa me soulagé un peu, de toute façons je vous tiens au courant des que j'ai des nouvelles. Merci encore mimi.
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23 janvier 2018
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Mais de rien !
Bonjour mimi comme vous le savez cela fait maintenant 2 mois que j'attend l'étude de mon dossier malgré une suspension de tous mes droits pourtant j'ai tout envoyé à la caf à 3 reprise après plusieurs appel effectué envers la caf j'ai une technicienne qui m'a rappelé mercredi matin et qui m'a affirmé que mon dossier serais étudié vendredi ou au plus tard lundi car il avais tous les documents au complet, vendredi après midi je me suis connecté sur mon compte je vois vôtres technicien étudié votre dossier et aujourd'hui dimanche et me connectant je vois que samedi cadre hier il me redemandé les impôts 2014 alors qui les ont déjà quoi faire mimi aidez-moi svp.
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23 janvier 2018
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Bonjour,

malheureusement je ne peux rien faire!!! ils vous ont demandé ce document: envoyez le par internet pour que cela aille plus vite

Les gens confondent souvent avis d'imposition 2015 sur les les revenus de 2014 et 2014 sur les revenus de 2013=> peut etre avez-vous fait cette erreur...
Non mimi j'ai bien envoyé mes Impôt de 2014 sur mes revenu 2013 et en plus ils est ont déjà sur mon profil caf ( il ya bien marque le montant et 2014 au dessus.
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23 janvier 2018
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bien justement... comme vous le dites vous-même vous avez envoyé 2014 sur revenus de 2013... or c'est 2015 sur les revenus de 2014 qu'on vous réclame...
Non mimi c bien 2014 qu'on me demande en mail.certaine.
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23 janvier 2018
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Non quand la caf vous demande les ressources 2014 c'est l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014=> c'est cet avis d'imposition qui est utilisé pour les droits de 2016
Bonsoir mimi et merci beaucoup pour toute votre aide. J'ai vérifier mais Impôt et j'ai constaté que effectivement il ya un souci au niveau de mon Impôt 2014 pour 2013 il ya marquer 0 alors que j'ai travaillé ( 15 h par semaine toute l'année 2013) c'est ce qui bloque mon dossier à la caf que faire ?
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23 janvier 2018
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mais sur votre avis d'imposition il est marqué 0? de plus vous devez envoyer votre avis d'imposition comme la caf vous l'a demandé
Merci mimi mais j'ai déjà envoyé ma feuille d'impôt. Mais la caf ne comprend pas pourquoi il y zero alors que jai travailler en 2013 et je suis toujours chez le même employeur pour être précise parcoure ils ont tous les bulletins de salaires.
MIMIE3645
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23 janvier 2018
771 > Goussault
Oui mais si vous fournissez un avis d'imposition avec aucun revenu alors que vous travaillez..la caf peut vous demander un avis rectificatif.

Je ne peux , hélas, en rien vous aider.. il ne s'agit plus là de questions sur la législation caf mais d'un problème précis sur votre dossier.
Pour le comprendre il faut avoir accès à votre dossier : contacter de nouveau votre caf pour comprendre le soucis
bonjour mimi, merci encore cest quoi un avis rectificatif
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Si votre avis d'imposition comporte des erreurs il faut faire un avis d'imposition rectificatif aux impots
maylin27
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12 décembre 2019
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Bonjour Mimie,
quelle patience !!!! pourtant gaussault parle de revenus 2013 (donc déclaration 2014) alors qu'il s'agit des revenus 2014 (donc déclaration 2015) pour estimation des droits 2016...

Vous dites (message 39)
Non quand la caf vous demande les ressources 2014 c'est l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014=> c'est cet avis d'imposition qui est utilisé pour les droits de 2016

elle vous répond (message 40)
Bonsoir mimi et merci beaucoup pour toute votre aide. J'ai vérifier mais Impôt et j'ai constaté que effectivement il ya un souci au niveau de mon Impôt 2014 pour 2013 il ya marquer 0 alors que j'ai travaillé ( 15 h par semaine toute l'année 2013) c'est ce qui bloque mon dossier à la caf que faire ?

??????
rebonjour mimi ce matin je me suis rendu aux impot pour expliquer mon problème et il mon sortie un avis de passage avec tous mes revenues de 2013 le temps de recevoir la rectification par courrier . il avais tous mes revenues de 2013 alors qu'il mont envoyés un impots de zéro pour 2014. j'ai envoyeés ce document a la caf pour qu' il puissent debloqueré mon dossier ca sera bon pour la caf ¿
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23 janvier 2018
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Bonjour

voici une trame pour une demande de remise de dette:

Objet: demande de remise de dette

" Par lettre du ... la caf m'informe que j'ai perçu à tort des prestations et que je dois la somme de...

Je suis dans l'incapacité de rembourser cette somme car ....

Je sollicite une remise de dette "

Cette lettre est à envoyer à la commission de recours amiable de votre caf.
A réception la caf suspendra la créance en attendant la décision de cette commission=> faites donc vite ce courrier

La commission pourra accorder (peut etre ) une remise de dette ou en tout cas un echéancier plus favorable
Didoune13300
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Bonjour mimie3645, svp j'aimerai moi aussi savoir si la caf peut prendre l'ASF sur un trop perçu APL?
MIMIE3645
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771 > Didoune13300
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Bonsoir,

oui toute créance de la caf peut etre récupérée sur n'importe quelle prestation: c'est ce qu'on appelle la fongibilité des fonds
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Mais de rien
Goussault
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Merci beaucoup mimi pour tous ce que vous faite je les est appellai ya quelques minutes je suis complètement désespérer, j'ai eu une conseillère qui m'a expliqué que mon dossier est en cours de traitement et qu'il avait le droit de tous me suspendre ? Même l'apl?
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23 janvier 2018
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Bonjour,

concernant l'avis de passage, il n'a pas valeur d'avis d'imposition=> il ne peut donc pas etre pris en compte

De plus je crois que la caf vous a reclamé vos revenus de 2014... or là vous me parlez des revenus de 2013...
MIMIE3645
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771 > Goussault
Bonjour,

excusez moi je n'étais pas dispo aujourd'hui. Bon au moins le dossier est régularisé et vous voilà informé meme si une creance n'est jamais agreable
bonjour mimie merci pour tous vous m'avez beaucoup apporter sur ce forum je ne sais pas comment vous remercie et bien jai un trop percu de 1990 euro et malgré tous je vient d'apprendre qu ils ont retenue les 3 mois , je suis tombé sur une conssèillere vraiment gentille j'ai expliquer ma situation financière a ce jour mes cumules de dettes exct ... et elle dit quelle envoie un courrier au service comptabilité pour qu il puissent me debloque le rappel des 3 mois quesque vous en penssez ,?.
MIMIE3645
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771 > gaussault
Bonjour,

ravie si les conseils ont pu vous aider.

Oui on fait cette demande regulierement , mais c'est à l'appréciation du service comptabilité.
La règle de base c'est qu'il existe un plan personnalisé (en fonction des ressources, situation familiale , professionnelle, barême national,etc) qu'il faut respecter: le montant que la caf peut retenir sur votre dossier par mois.

Vois pouvez peut etre bénéficier d'un rappel mais je ne pense pas de la totalité..

Je vous invite aussi a faire une demande de remise de dette aupres de la commission de recours amiable de votre caf ds un délai maxi de 2 mois: cela suspendra la créance et les retenues en attendant la décision. Vous pouvez espérer une remise partielle de la dette et/ou un échéancier
rebonjour mimi merci pour tous vos conseilles je vais les utiliser pour la suites de mes demarches merci encore je vous tiens au courant ......
Bonjour mimi je voulais vous tenir au courant la bonne nouvelle c que j'ai eu le rappel sur mes prestations familiales ainsi que mes 3 mois d'apl. enfin je suis contente par contre je reçois un mail de la caf me demandant d'envoyer un formulaire de remise de dette car j'ai 3200 euro de trop percu maintenant, je n'arrive pas à le trouver sur www.caf
Fr, ensuite la 2 eme question c'est que ce mois si il me prenne 150 euro de retenue c'est énorme quesque je dois je faire mimi ? Merci d'avance
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