Trop percu CAF à rembourser
Bonjour je me tourne vers se forum car je suis complètement désespérer... Je vis seul avec les 2 enfants étant au rsa depuis mon divorce j'ai trouver un boulo de 2 h 30 par jour ce qui fait que 15 h par semaine,je travaille dans ce poste depuis 2012 à ce jour ressament je reçois un courrier de caf ( contrôle de ressources) ou on me demande tous mes bulletins de salaire jusqu'à ce jour mars 2016 ? Ce mois si je n'ai rien reçu de la caf. Ils sont entrain de traité mon dossier je voudrais savoir:
- quel seront mes droit une fois mon dossier traité ?
- Esque j'aurais un rappel sur le moi d'avril ?
- pourrai-je bénificier du rsa ou prime d'activité merci d'avance.
- quel seront mes droit une fois mon dossier traité ?
- Esque j'aurais un rappel sur le moi d'avril ?
- pourrai-je bénificier du rsa ou prime d'activité merci d'avance.
19 réponses
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Si vos droits on été suspendus ils seront débloqués une fois le dossier mis à jour.
Mais attention, si créance il y a... le rappel pourra etre retenu pour rembourser la créance
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Rebonjour mimi je vous remercie infiniment pour avoir répondu à toute mes mes questions comme je vous avez expliquer on m'a demandé tous mes bulletins de salaires de 2012 à mars 2016 ainsi que mes avis d'imposition de 2013 ou il ya marquer 0 et de 2014 ou il ya marquer 5244 en salaires maintenant je n'ai pas était payer ce mois si et je m'inquiète beaucoup esque j'aurais un rappel ? Esque j'aurais droit à la prime d'activité ? Merci d'avance mimi.
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oui je travaille à la caf
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Bonjour j'ai eue droit en fin d'année a un contrôle de ressources et situation (j'avais pas déclaré mes heures de travail) ,j'ai tout envoyé, contrat et bulletin ,mais en aucun cas ,ils ne m'ont suspendu l'APL et l'aah !!!!peut être avez vous eu un trop gros perçu ,ou une situation familiale qui à changer !!!cordialement
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Bonjour,
Les contrôles portant sur des incohérences ressources font suspendre toutes les prestations qui sont soumises à condition de ressources... donc apl...
Vous a t'elle expliquer sur quoi portait exactement le probleme?
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Bonjour mimi tout d'abord je vous remercie infiniment pour toute votre aide depuis le début. J'ai pas compris votre dernière réponse.
Je vous avez demandez si la caf à droit de plus rien me versez pour toujours c'est à dire apl, asf allocation familiales et rsa esque c possible. ?
Ou esquil contre plutôt optez pour des retenues même s'il il il ya un trop percu important ?merci d'avance mimi.
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Bonjour,
vous etes trop pressée! on ne suspend jamais a vie des prestations mais faut attendre le resultat de la régularisation de votre dossier
En fonction du resultat et s'il y'a créance, ils vous prélèveront chaque mois sur vos prestations... le montant sera mentionné dans le courrier.
Si vous souhaitez un echéancier plus favorable ou une remise de dette, vous devrez faire un courrier à la commission de recours amiable de votre caf
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Bonjour,
je ne sais pas , pour comprendre votre dossier il faut le consulter... recontacter votre caf ds quelques jours pour voir si tout est bon
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@Goussaultbonjour mimi ce que je voulais vous expliquer hier cest que les impot mont fournis un avis de passage avec tous mes revenues precis de 2013 'est exactement comme une rectifications le temps de la recevoir la rectifications car apparrament cest tres long.ma question est esque la caf peut traite mon dossier avec ce documents merci davance mimi.
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@GoussaultBonjour je ne comprends pas ce que je dois rembourser en tout s'il vous plaît pouvez vous m'expliquer ? Il me dise qu'il reste 64,95 à rembourser mais après je lis plan personnalisé 483,85/mois ?
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ContributeurBonjour,
aviez-vous informé la CAF que vous aviez retrouvé un travail même s'il était à temps partiel ? Si la réponse est non, vous avez du percevoir un RSA complet alors que vous auriez du avoir un RSA activité.
La CAF est donc en train de recalculer vos droits. Impossible de savoir quels seront vos droits une fois le recalcul fait en tout cas, très difficile sans avoir le dossier complet.
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Bonjour doris merci de répondre à mon message oui quand j'ai trouver ce boulo j'ai pas réfléchi à 2 fois je les accepter desuite je trouvé que c'était un moyen d'oublie mes problèmes de divorces et de penser au futur à l'avenir de mes filles, je me suis rendu à la caf et je leur et expliquer que j'avais trouvé un boulo de 2 h 30 par jour il mon répondu que j'avais droit au rsa alors j'ai continué à percevoir le rsa.
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@doris33Merci doris
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Bonjour,
A première vue votre situation ressemble à un contrôle ressources suite à une incohérence entre les ressources 2014 déclarées aux impôts et celles déclarées sur les déclarations rsa.
Cette différence peut etre liée a plein de choses: acomptes ou saisie sur salaire non réintégrés dans le salaire pour les declaration rsa, rappel de chômage non déclaré a la caf mais déclaré sur l'avis d'imposition, mutuelle , etc etc
Seule la consultation de votre dossier peut donner la réponse précise..
Si des oublis existent, la caf va régulariser le dossier avec vos bulletins de salaire
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Sans le dossier difficile de connaitre la raison exacte.
Si je peux vous aider je le ferai, c'est le but de ce forum
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La suspension d' un dossier peut etre automatique dans certains cas et dans d'autres pas... ça dépend du type de contrôle.
Je vous invite à prendre contact avec votre caf (mail, tel, accueil) pour faire le point sur le dossier
En cas d'indû important la caf peut aussi avoir retenue la totalité de vos droits (dans ce cas la ce n'est pas une suspension)
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On ne suspend les droits pour tout le temps mais on retient jusqu'a remboursement de la créance
Vous devez attendre la réponse de la caf, vous ne pouvez pas faire grand chose de plus
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Mais de rien !
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Bonjour mimi comme vous le savez cela fait maintenant 2 mois que j'attend l'étude de mon dossier malgré une suspension de tous mes droits pourtant j'ai tout envoyé à la caf à 3 reprise après plusieurs appel effectué envers la caf j'ai une technicienne qui m'a rappelé mercredi matin et qui m'a affirmé que mon dossier serais étudié vendredi ou au plus tard lundi car il avais tous les documents au complet, vendredi après midi je me suis connecté sur mon compte je vois vôtres technicien étudié votre dossier et aujourd'hui dimanche et me connectant je vois que samedi cadre hier il me redemandé les impôts 2014 alors qui les ont déjà quoi faire mimi aidez-moi svp.
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Bonjour,
malheureusement je ne peux rien faire!!! ils vous ont demandé ce document: envoyez le par internet pour que cela aille plus vite
Les gens confondent souvent avis d'imposition 2015 sur les les revenus de 2014 et 2014 sur les revenus de 2013=> peut etre avez-vous fait cette erreur...
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bien justement... comme vous le dites vous-même vous avez envoyé 2014 sur revenus de 2013... or c'est 2015 sur les revenus de 2014 qu'on vous réclame...
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Non quand la caf vous demande les ressources 2014 c'est l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014=> c'est cet avis d'imposition qui est utilisé pour les droits de 2016
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mais sur votre avis d'imposition il est marqué 0? de plus vous devez envoyer votre avis d'imposition comme la caf vous l'a demandé
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@GoussaultOui mais si vous fournissez un avis d'imposition avec aucun revenu alors que vous travaillez..la caf peut vous demander un avis rectificatif.
Je ne peux , hélas, en rien vous aider.. il ne s'agit plus là de questions sur la législation caf mais d'un problème précis sur votre dossier.
Pour le comprendre il faut avoir accès à votre dossier : contacter de nouveau votre caf pour comprendre le soucis
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Si votre avis d'imposition comporte des erreurs il faut faire un avis d'imposition rectificatif aux impots
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ContributeurBonjour Mimie,
quelle patience !!!! pourtant gaussault parle de revenus 2013 (donc déclaration 2014) alors qu'il s'agit des revenus 2014 (donc déclaration 2015) pour estimation des droits 2016...
Vous dites (message 39)
Non quand la caf vous demande les ressources 2014 c'est l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014=> c'est cet avis d'imposition qui est utilisé pour les droits de 2016
elle vous répond (message 40)
Bonsoir mimi et merci beaucoup pour toute votre aide. J'ai vérifier mais Impôt et j'ai constaté que effectivement il ya un souci au niveau de mon Impôt 2014 pour 2013 il ya marquer 0 alors que j'ai travaillé ( 15 h par semaine toute l'année 2013) c'est ce qui bloque mon dossier à la caf que faire ?
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rebonjour mimi ce matin je me suis rendu aux impot pour expliquer mon problème et il mon sortie un avis de passage avec tous mes revenues de 2013 le temps de recevoir la rectification par courrier . il avais tous mes revenues de 2013 alors qu'il mont envoyés un impots de zéro pour 2014. j'ai envoyeés ce document a la caf pour qu' il puissent debloqueré mon dossier ca sera bon pour la caf ¿
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Bonjour
voici une trame pour une demande de remise de dette:
Objet: demande de remise de dette
" Par lettre du ... la caf m'informe que j'ai perçu à tort des prestations et que je dois la somme de...
Je suis dans l'incapacité de rembourser cette somme car ....
Je sollicite une remise de dette "
Cette lettre est à envoyer à la commission de recours amiable de votre caf.
A réception la caf suspendra la créance en attendant la décision de cette commission=> faites donc vite ce courrier
La commission pourra accorder (peut etre ) une remise de dette ou en tout cas un echéancier plus favorable
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@Didoune13300Bonsoir,
oui toute créance de la caf peut etre récupérée sur n'importe quelle prestation: c'est ce qu'on appelle la fongibilité des fonds
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Mais de rien
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Bonjour,
concernant l'avis de passage, il n'a pas valeur d'avis d'imposition=> il ne peut donc pas etre pris en compte
De plus je crois que la caf vous a reclamé vos revenus de 2014... or là vous me parlez des revenus de 2013...
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Contributeur@GoussaultBonjour,
si vous avez un trop percu la caf va se rembourser.... -
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Contributeur@Goussaultoui il vont faire un rappel sur 3 mois et le déduire de ce que vous devez....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...