Trop percu CAF à rembourser
Goussault
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Modifié par micheld33 le 30/05/2016 à 17:41
Titi - 1 mai 2020 à 17:22
Titi - 1 mai 2020 à 17:22
Bonjour je me tourne vers se forum car je suis complètement désespérer... Je vis seul avec les 2 enfants étant au rsa depuis mon divorce j'ai trouver un boulo de 2 h 30 par jour ce qui fait que 15 h par semaine,je travaille dans ce poste depuis 2012 à ce jour ressament je reçois un courrier de caf ( contrôle de ressources) ou on me demande tous mes bulletins de salaire jusqu'à ce jour mars 2016 ? Ce mois si je n'ai rien reçu de la caf. Ils sont entrain de traité mon dossier je voudrais savoir:
- quel seront mes droit une fois mon dossier traité ?
- Esque j'aurais un rappel sur le moi d'avril ?
- pourrai-je bénificier du rsa ou prime d'activité merci d'avance.
- quel seront mes droit une fois mon dossier traité ?
- Esque j'aurais un rappel sur le moi d'avril ?
- pourrai-je bénificier du rsa ou prime d'activité merci d'avance.
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MIMIE3645
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23 avril 2016 à 16:48
23 avril 2016 à 16:48
Si vos droits on été suspendus ils seront débloqués une fois le dossier mis à jour.
Mais attention, si créance il y a... le rappel pourra etre retenu pour rembourser la créance
Mais attention, si créance il y a... le rappel pourra etre retenu pour rembourser la créance
MIMIE3645
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24 avril 2016 à 13:54
24 avril 2016 à 13:54
oui je travaille à la caf
Bonjour j'ai eue droit en fin d'année a un contrôle de ressources et situation (j'avais pas déclaré mes heures de travail) ,j'ai tout envoyé, contrat et bulletin ,mais en aucun cas ,ils ne m'ont suspendu l'APL et l'aah !!!!peut être avez vous eu un trop gros perçu ,ou une situation familiale qui à changer !!!cordialement
Goussault
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26 avril 2016
24 avril 2016 à 17:35
24 avril 2016 à 17:35
Bonjour à vous merci de répondre à mon message be enfaite j'ai rien eu pour avril ni d'apl ni l'asf,ni rsa pourquoi je sais pas. esqui vont me régler tous sa ? J'ai fait une simulation j'ai droit à 284 euro de prime d'activité. Ce qui me fait peur c'est qu'on me verse plus rien.
MIMIE3645
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25 avril 2016 à 17:07
25 avril 2016 à 17:07
Bonjour,
Les contrôles portant sur des incohérences ressources font suspendre toutes les prestations qui sont soumises à condition de ressources... donc apl...
Vous a t'elle expliquer sur quoi portait exactement le probleme?
Les contrôles portant sur des incohérences ressources font suspendre toutes les prestations qui sont soumises à condition de ressources... donc apl...
Vous a t'elle expliquer sur quoi portait exactement le probleme?
Goussault
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26 avril 2016
25 avril 2016 à 18:16
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Non mimi elle ne m'a pas expliqué, mais je vais faire comment sur on me suspend tous pour toujours ? J'ai 2 enfant à nourir un loyer, des faxtures à payer et......?
MIMIE3645
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26 avril 2016
25 avril 2016 à 22:34
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Malheuresement je n'ai pas la solution,
vous devez etre patiente
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Goussault
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26 avril 2016
26 avril 2016 à 09:41
26 avril 2016 à 09:41
Bonjour mimi tout d'abord je vous remercie infiniment pour toute votre aide depuis le début. J'ai pas compris votre dernière réponse.
Je vous avez demandez si la caf à droit de plus rien me versez pour toujours c'est à dire apl, asf allocation familiales et rsa esque c possible. ?
Ou esquil contre plutôt optez pour des retenues même s'il il il ya un trop percu important ?merci d'avance mimi.
Je vous avez demandez si la caf à droit de plus rien me versez pour toujours c'est à dire apl, asf allocation familiales et rsa esque c possible. ?
Ou esquil contre plutôt optez pour des retenues même s'il il il ya un trop percu important ?merci d'avance mimi.
MIMIE3645
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26 avril 2016 à 10:10
26 avril 2016 à 10:10
Bonjour,
vous etes trop pressée! on ne suspend jamais a vie des prestations mais faut attendre le resultat de la régularisation de votre dossier
En fonction du resultat et s'il y'a créance, ils vous prélèveront chaque mois sur vos prestations... le montant sera mentionné dans le courrier.
Si vous souhaitez un echéancier plus favorable ou une remise de dette, vous devrez faire un courrier à la commission de recours amiable de votre caf
vous etes trop pressée! on ne suspend jamais a vie des prestations mais faut attendre le resultat de la régularisation de votre dossier
En fonction du resultat et s'il y'a créance, ils vous prélèveront chaque mois sur vos prestations... le montant sera mentionné dans le courrier.
Si vous souhaitez un echéancier plus favorable ou une remise de dette, vous devrez faire un courrier à la commission de recours amiable de votre caf
Goussault
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26 avril 2016
26 avril 2016 à 14:36
26 avril 2016 à 14:36
Merci beaucoup mimi pour toute ces réponses sa me soulagé un peu, de toute façons je vous tiens au courant des que j'ai des nouvelles. Merci encore mimi.
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MIMIE3645
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9 mai 2016 à 19:01
9 mai 2016 à 19:01
Bonjour,
je ne sais pas , pour comprendre votre dossier il faut le consulter... recontacter votre caf ds quelques jours pour voir si tout est bon
je ne sais pas , pour comprendre votre dossier il faut le consulter... recontacter votre caf ds quelques jours pour voir si tout est bon
bonjour mimi ce que je voulais vous expliquer hier cest que les impot mont fournis un avis de passage avec tous mes revenues precis de 2013 'est exactement comme une rectifications le temps de la recevoir la rectifications car apparrament cest tres long.ma question est esque la caf peut traite mon dossier avec ce documents merci davance mimi.
doris33
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23 avril 2016 à 13:39
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Bonjour,
aviez-vous informé la CAF que vous aviez retrouvé un travail même s'il était à temps partiel ? Si la réponse est non, vous avez du percevoir un RSA complet alors que vous auriez du avoir un RSA activité.
La CAF est donc en train de recalculer vos droits. Impossible de savoir quels seront vos droits une fois le recalcul fait en tout cas, très difficile sans avoir le dossier complet.
aviez-vous informé la CAF que vous aviez retrouvé un travail même s'il était à temps partiel ? Si la réponse est non, vous avez du percevoir un RSA complet alors que vous auriez du avoir un RSA activité.
La CAF est donc en train de recalculer vos droits. Impossible de savoir quels seront vos droits une fois le recalcul fait en tout cas, très difficile sans avoir le dossier complet.
Goussault
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23 avril 2016 à 13:46
23 avril 2016 à 13:46
Bonjour doris merci de répondre à mon message oui quand j'ai trouver ce boulo j'ai pas réfléchi à 2 fois je les accepter desuite je trouvé que c'était un moyen d'oublie mes problèmes de divorces et de penser au futur à l'avenir de mes filles, je me suis rendu à la caf et je leur et expliquer que j'avais trouvé un boulo de 2 h 30 par jour il mon répondu que j'avais droit au rsa alors j'ai continué à percevoir le rsa.
doris33
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23 avril 2016 à 13:48
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Donc attendez de leurs nouvelles. Difficile d'en dire davantage.
Goussault
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23 avril 2016 à 13:49
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Merci doris
doris33
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23 avril 2016 à 13:50
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Je vous en prie.
Goussault
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26 avril 2016
23 avril 2016 à 13:54
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Rebonjour à tous esqui aurait quelqu'un sur ce forum qui a vécu le même problème ou qui si connaît un peu sur le système de la caf, qui pourrait répondre à mon problème s'il-vous-plaît merci d'avance.
MIMIE3645
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23 avril 2016 à 14:08
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Bonjour,
A première vue votre situation ressemble à un contrôle ressources suite à une incohérence entre les ressources 2014 déclarées aux impôts et celles déclarées sur les déclarations rsa.
Cette différence peut etre liée a plein de choses: acomptes ou saisie sur salaire non réintégrés dans le salaire pour les declaration rsa, rappel de chômage non déclaré a la caf mais déclaré sur l'avis d'imposition, mutuelle , etc etc
Seule la consultation de votre dossier peut donner la réponse précise..
Si des oublis existent, la caf va régulariser le dossier avec vos bulletins de salaire
A première vue votre situation ressemble à un contrôle ressources suite à une incohérence entre les ressources 2014 déclarées aux impôts et celles déclarées sur les déclarations rsa.
Cette différence peut etre liée a plein de choses: acomptes ou saisie sur salaire non réintégrés dans le salaire pour les declaration rsa, rappel de chômage non déclaré a la caf mais déclaré sur l'avis d'imposition, mutuelle , etc etc
Seule la consultation de votre dossier peut donner la réponse précise..
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Goussault
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23 avril 2016 à 15:11
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Bonjour mimi merci beaucoup pour ton message mais esque tu crois qui vont me payer sur le retard ?
MIMIE3645
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23 avril 2016 à 20:11
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Sans le dossier difficile de connaitre la raison exacte.
Si je peux vous aider je le ferai, c'est le but de ce forum
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Goussault
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26 avril 2016
24 avril 2016 à 13:42
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Rebonjour mimi vous travaillez à la caf ? Car je vois que vous vous iconaissez ?
MIMIE3645
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24 avril 2016 à 18:30
24 avril 2016 à 18:30
La suspension d' un dossier peut etre automatique dans certains cas et dans d'autres pas... ça dépend du type de contrôle.
Je vous invite à prendre contact avec votre caf (mail, tel, accueil) pour faire le point sur le dossier
En cas d'indû important la caf peut aussi avoir retenue la totalité de vos droits (dans ce cas la ce n'est pas une suspension)
Je vous invite à prendre contact avec votre caf (mail, tel, accueil) pour faire le point sur le dossier
En cas d'indû important la caf peut aussi avoir retenue la totalité de vos droits (dans ce cas la ce n'est pas une suspension)
Goussault
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26 avril 2016
24 avril 2016 à 18:32
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Merci mimi mais mon dossier et à l'étude j'ai peur comme me suspend les droit pour toujours ?
Goussault
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26 avril 2016
24 avril 2016 à 18:34
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C'est ce qui m'inquiète le plus merci d'avance mimi.
MIMIE3645
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24 avril 2016 à 23:26
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On ne suspend les droits pour tout le temps mais on retient jusqu'a remboursement de la créance
Vous devez attendre la réponse de la caf, vous ne pouvez pas faire grand chose de plus
Vous devez attendre la réponse de la caf, vous ne pouvez pas faire grand chose de plus
Goussault
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25 avril 2016 à 09:37
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Merci mimi pour tous je vous tiendrais au courant des que j'ai des nouvelles.
MIMIE3645
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26 avril 2016 à 15:07
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Mais de rien !
Bonjour mimi comme vous le savez cela fait maintenant 2 mois que j'attend l'étude de mon dossier malgré une suspension de tous mes droits pourtant j'ai tout envoyé à la caf à 3 reprise après plusieurs appel effectué envers la caf j'ai une technicienne qui m'a rappelé mercredi matin et qui m'a affirmé que mon dossier serais étudié vendredi ou au plus tard lundi car il avais tous les documents au complet, vendredi après midi je me suis connecté sur mon compte je vois vôtres technicien étudié votre dossier et aujourd'hui dimanche et me connectant je vois que samedi cadre hier il me redemandé les impôts 2014 alors qui les ont déjà quoi faire mimi aidez-moi svp.
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8 mai 2016 à 13:28
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Bonjour,
malheureusement je ne peux rien faire!!! ils vous ont demandé ce document: envoyez le par internet pour que cela aille plus vite
Les gens confondent souvent avis d'imposition 2015 sur les les revenus de 2014 et 2014 sur les revenus de 2013=> peut etre avez-vous fait cette erreur...
malheureusement je ne peux rien faire!!! ils vous ont demandé ce document: envoyez le par internet pour que cela aille plus vite
Les gens confondent souvent avis d'imposition 2015 sur les les revenus de 2014 et 2014 sur les revenus de 2013=> peut etre avez-vous fait cette erreur...
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8 mai 2016 à 14:08
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bien justement... comme vous le dites vous-même vous avez envoyé 2014 sur revenus de 2013... or c'est 2015 sur les revenus de 2014 qu'on vous réclame...
MIMIE3645
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8 mai 2016 à 16:16
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Non quand la caf vous demande les ressources 2014 c'est l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014=> c'est cet avis d'imposition qui est utilisé pour les droits de 2016
MIMIE3645
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8 mai 2016 à 22:03
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mais sur votre avis d'imposition il est marqué 0? de plus vous devez envoyer votre avis d'imposition comme la caf vous l'a demandé
MIMIE3645
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Goussault
9 mai 2016 à 00:25
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Oui mais si vous fournissez un avis d'imposition avec aucun revenu alors que vous travaillez..la caf peut vous demander un avis rectificatif.
Je ne peux , hélas, en rien vous aider.. il ne s'agit plus là de questions sur la législation caf mais d'un problème précis sur votre dossier.
Pour le comprendre il faut avoir accès à votre dossier : contacter de nouveau votre caf pour comprendre le soucis
Je ne peux , hélas, en rien vous aider.. il ne s'agit plus là de questions sur la législation caf mais d'un problème précis sur votre dossier.
Pour le comprendre il faut avoir accès à votre dossier : contacter de nouveau votre caf pour comprendre le soucis
MIMIE3645
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9 mai 2016 à 09:04
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Si votre avis d'imposition comporte des erreurs il faut faire un avis d'imposition rectificatif aux impots
maylin27
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Modifié par maylin27 le 9/05/2016 à 09:20
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Bonjour Mimie,
quelle patience !!!! pourtant gaussault parle de revenus 2013 (donc déclaration 2014) alors qu'il s'agit des revenus 2014 (donc déclaration 2015) pour estimation des droits 2016...
Vous dites (message 39)
Non quand la caf vous demande les ressources 2014 c'est l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014=> c'est cet avis d'imposition qui est utilisé pour les droits de 2016
elle vous répond (message 40)
Bonsoir mimi et merci beaucoup pour toute votre aide. J'ai vérifier mais Impôt et j'ai constaté que effectivement il ya un souci au niveau de mon Impôt 2014 pour 2013 il ya marquer 0 alors que j'ai travaillé ( 15 h par semaine toute l'année 2013) c'est ce qui bloque mon dossier à la caf que faire ?
??????
quelle patience !!!! pourtant gaussault parle de revenus 2013 (donc déclaration 2014) alors qu'il s'agit des revenus 2014 (donc déclaration 2015) pour estimation des droits 2016...
Vous dites (message 39)
Non quand la caf vous demande les ressources 2014 c'est l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014=> c'est cet avis d'imposition qui est utilisé pour les droits de 2016
elle vous répond (message 40)
Bonsoir mimi et merci beaucoup pour toute votre aide. J'ai vérifier mais Impôt et j'ai constaté que effectivement il ya un souci au niveau de mon Impôt 2014 pour 2013 il ya marquer 0 alors que j'ai travaillé ( 15 h par semaine toute l'année 2013) c'est ce qui bloque mon dossier à la caf que faire ?
??????
rebonjour mimi ce matin je me suis rendu aux impot pour expliquer mon problème et il mon sortie un avis de passage avec tous mes revenues de 2013 le temps de recevoir la rectification par courrier . il avais tous mes revenues de 2013 alors qu'il mont envoyés un impots de zéro pour 2014. j'ai envoyeés ce document a la caf pour qu' il puissent debloqueré mon dossier ca sera bon pour la caf ¿
MIMIE3645
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Bonjour
voici une trame pour une demande de remise de dette:
Objet: demande de remise de dette
" Par lettre du ... la caf m'informe que j'ai perçu à tort des prestations et que je dois la somme de...
Je suis dans l'incapacité de rembourser cette somme car ....
Je sollicite une remise de dette "
Cette lettre est à envoyer à la commission de recours amiable de votre caf.
A réception la caf suspendra la créance en attendant la décision de cette commission=> faites donc vite ce courrier
La commission pourra accorder (peut etre ) une remise de dette ou en tout cas un echéancier plus favorable
voici une trame pour une demande de remise de dette:
Objet: demande de remise de dette
" Par lettre du ... la caf m'informe que j'ai perçu à tort des prestations et que je dois la somme de...
Je suis dans l'incapacité de rembourser cette somme car ....
Je sollicite une remise de dette "
Cette lettre est à envoyer à la commission de recours amiable de votre caf.
A réception la caf suspendra la créance en attendant la décision de cette commission=> faites donc vite ce courrier
La commission pourra accorder (peut etre ) une remise de dette ou en tout cas un echéancier plus favorable
Didoune13300
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Bonjour mimie3645, svp j'aimerai moi aussi savoir si la caf peut prendre l'ASF sur un trop perçu APL?
MIMIE3645
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Didoune13300
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Bonsoir,
oui toute créance de la caf peut etre récupérée sur n'importe quelle prestation: c'est ce qu'on appelle la fongibilité des fonds
oui toute créance de la caf peut etre récupérée sur n'importe quelle prestation: c'est ce qu'on appelle la fongibilité des fonds
MIMIE3645
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Mais de rien
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Merci beaucoup mimi pour tous ce que vous faite je les est appellai ya quelques minutes je suis complètement désespérer, j'ai eu une conseillère qui m'a expliqué que mon dossier est en cours de traitement et qu'il avait le droit de tous me suspendre ? Même l'apl?
MIMIE3645
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10 mai 2016 à 18:42
10 mai 2016 à 18:42
Bonjour,
concernant l'avis de passage, il n'a pas valeur d'avis d'imposition=> il ne peut donc pas etre pris en compte
De plus je crois que la caf vous a reclamé vos revenus de 2014... or là vous me parlez des revenus de 2013...
concernant l'avis de passage, il n'a pas valeur d'avis d'imposition=> il ne peut donc pas etre pris en compte
De plus je crois que la caf vous a reclamé vos revenus de 2014... or là vous me parlez des revenus de 2013...
maylin27
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Goussault
11 mai 2016 à 19:48
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Bonjour,
si vous avez un trop percu la caf va se rembourser....
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maylin27
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Goussault
11 mai 2016 à 20:06
11 mai 2016 à 20:06
oui il vont faire un rappel sur 3 mois et le déduire de ce que vous devez....
23 avril 2016 à 17:09
23 avril 2016 à 18:03
24 avril 2016 à 16:34