Enfant né sans vie a 23 semaines les droits des parents
ado
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de perdre mon bb a 23semaines et 4 jours c est à dire le 10 avril 2016 ,quelqu un pourra me conseiller sur les démarches à faire au niveau de la CAF et bien q le bb est né sans vie ,y aura t il des droits à percevoir au niveau de la CAF, c est vrai q toutes ces choses ne nous ramène pas nos bb mais vu j ai commencé à préparer la venue de ma petite fille je me retrouve dans des situations difficiles. Merci stp j attends vos réponses
Je viens de perdre mon bb a 23semaines et 4 jours c est à dire le 10 avril 2016 ,quelqu un pourra me conseiller sur les démarches à faire au niveau de la CAF et bien q le bb est né sans vie ,y aura t il des droits à percevoir au niveau de la CAF, c est vrai q toutes ces choses ne nous ramène pas nos bb mais vu j ai commencé à préparer la venue de ma petite fille je me retrouve dans des situations difficiles. Merci stp j attends vos réponses
A voir également:
- Aide caf décès bébé forum
- Prix enterrement bébé mort né - Meilleures réponses
- Declaration d'un bébé mort né impot - Meilleures réponses
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Case l impôts à vie - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
7 réponses
Bonjour,
voici les informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32519
extrait
"Dans les autres cas, l'enfant est inscrit uniquement sur le registre des décès. Par exemple, en cas d'enfant mort-né ou né sans vie.
Néanmoins, les parents peuvent toucher la prime de naissance, mais seulement si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse. Il est alors nécessaire de produire un justificatif de la grossesse à cette date. Si la fin de la grossesse a eu lieu avant le 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse, la prime n'est pas attribuée)."
si vous avez fait la déclaration de grossesse, et si vous avez droit à la prime de naissance, vous n'avez pas de démarche à faire, une fois que vosu aurez tenu au courant la CAF du décès de cet enfant.
De tout coeur aussi avec vous, pour avoir connu la même situation (ma fille ayant subi une interruption médicale de grossesse à 22 semaines en juin 2014), je compatis à votre douleur.
Ma fille n'avait pas eu droit à la prime pour quelques jours de décalage.
voici les informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32519
extrait
"Dans les autres cas, l'enfant est inscrit uniquement sur le registre des décès. Par exemple, en cas d'enfant mort-né ou né sans vie.
Néanmoins, les parents peuvent toucher la prime de naissance, mais seulement si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse. Il est alors nécessaire de produire un justificatif de la grossesse à cette date. Si la fin de la grossesse a eu lieu avant le 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse, la prime n'est pas attribuée)."
si vous avez fait la déclaration de grossesse, et si vous avez droit à la prime de naissance, vous n'avez pas de démarche à faire, une fois que vosu aurez tenu au courant la CAF du décès de cet enfant.
De tout coeur aussi avec vous, pour avoir connu la même situation (ma fille ayant subi une interruption médicale de grossesse à 22 semaines en juin 2014), je compatis à votre douleur.
Ma fille n'avait pas eu droit à la prime pour quelques jours de décalage.
Bonjour,
Voici un peu de lecture:
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/offre-de-service/petite-enfance/l-aide-suite-au-deces-d-un-enfant
Voici un peu de lecture:
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/offre-de-service/petite-enfance/l-aide-suite-au-deces-d-un-enfant
Bonjour,
Tout d'abord je vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve.
Pour information si votre début de grossesse date de fin octobre 2015, il y a eu une étude de vos droits à la prime de naissance en avril 2016 (Dpdg +6mois). Si vous aviez un droit, la prime de grossesse vous est dû.
Cordialement.
Tout d'abord je vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve.
Pour information si votre début de grossesse date de fin octobre 2015, il y a eu une étude de vos droits à la prime de naissance en avril 2016 (Dpdg +6mois). Si vous aviez un droit, la prime de grossesse vous est dû.
Cordialement.
Bonjour,
En complement de ce qui a ete dit, le pôle d'acces au droit de votre caf pourra prendre contact avec vous pour un accompagnement personnalisé. N'hesitez pas à le demander.
De plus la cpam peut peut etre aussi vous proposer des aides.
Qu'importe nos mots de soutien dans cette terrible épreuve car ils sont vains, sachez que mes prières vont vers vous
En complement de ce qui a ete dit, le pôle d'acces au droit de votre caf pourra prendre contact avec vous pour un accompagnement personnalisé. N'hesitez pas à le demander.
De plus la cpam peut peut etre aussi vous proposer des aides.
Qu'importe nos mots de soutien dans cette terrible épreuve car ils sont vains, sachez que mes prières vont vers vous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, je vous remercie infiniment pour vos différentes réponses et d avoir également compatis avec moi dans cette douloureuse épreuve. Je me rends compte q je ne vous ai pas donné tous les détails concernant ma grossesse. Le début de grossesse était le11 novembre 2015 la date d accouchement était prévue pour le11 août 2016 et j ai perdu mon bb le 10 avril 2016 je crois q ts ces détails pourront m permettre de savoir si j ai droit à cette prime de peur q je m en prends à la CAF pour rien,j ai juste envoyé l acte de décès de ma fille née sans vie cela suffit il déjà à la CAF de traiter mon dossier ou bien en sus de ça y a t il d autres documents à produire. Cordialement
bonsoir,
alors deja l'acte de deces suffit a la caf pour faire connaitre la situation.
Concernant la prime, DE MEMOIRE, vous ne pourrez pas y pretendre car vous n'etiez pas encore dans les dates de valorisation de cette dernière (c'est a dire dpdg+6). Toutefois je ne suis pas sure a 100% , et ne travaillant pas demain je ne peux vérifier l'info de façon sure et certaine
alors deja l'acte de deces suffit a la caf pour faire connaitre la situation.
Concernant la prime, DE MEMOIRE, vous ne pourrez pas y pretendre car vous n'etiez pas encore dans les dates de valorisation de cette dernière (c'est a dire dpdg+6). Toutefois je ne suis pas sure a 100% , et ne travaillant pas demain je ne peux vérifier l'info de façon sure et certaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis désolée pour votre fille et tous les autres parents qui ont vécus la perte de leur enfant. C'est toujours un déchirement pour les concernés et une honte de devoir se batailler auprès des administrations pour bénéficier de nos droits, (Bien que certains pensent que c'est du profit,) alors que c'est juste une légère aide pour ceux qui avaient déjà tout anticipé ou même pour ceux qui veulent juste faire des obsèques convenables pour leurs anges partis trop tôt.
Doris, quand tu dis :"Ma fille n'avait pas eu droit à la prime pour quelques jours de décalage" tu parles de combien de jours ? Excuse moi cette question mais j'ai accouché à 24 semaines et 3 jours d'aménorrhées d'un enfant né sans vie et dans un 1ier temps, la caf m'a dit que j'y avais droit et 1 mois après on me dit que non car je ne suis pas dans mon 6eme mois. Je conçois que pour eux c'est peut être pas facile de faire des calculs mais j'étais rentrée dans mon 6eme mois. J'essaie par tout les moyens de faire valoir mes droits mais n'ayant pas toutes les connaissances des textes de lois, je vais à la pêche aux infos !
Cordialement. Ema
j'avoue que je ne peux pas vous aider davantage. Mais je pense qu'il s'agit de 20 jours dans le cas de ma fille, interruption médicale de grossesse au 10 juillet et il aurait fallu que cela ait eu lieu au mois civil suivant. C'est la notion de 5ème mois qui compte, si vous n'étiez pas dans le 6ème, il a du se passer la même chose que pour ma fille, y avoir aussi quelques jours d'écart. Relisez l'extrait que j'ai mis.
Personnellement, je ne pense pas que la CAF se trompe. Dans le cas de ma fille, c'est l'assistante sociale rencontrée au cours de l'hospitalisation qui lui avait dit qu'elle n'y avait pas droit.
Cordialement