Chèque de caution
Bonjour,
J'ai demandé à la mairie de ma commune, une réservation pour la salle des fêtes pour le 11 novembre 2016.
La mairie me demande, d'effectuer une réservation définitive avant fin mai en joignant un chèque de caution de 300 € ainsi que attestation d'assurance; le tout est précisé par un contrat qui stipule qu'en cas d'annulation de la réservation la caution de 300€ serait encaissée ? Est ce légal ?
On ne parle pas d'acompte mais de chèque de caution !
Merci pour votre réponse
J'ai demandé à la mairie de ma commune, une réservation pour la salle des fêtes pour le 11 novembre 2016.
La mairie me demande, d'effectuer une réservation définitive avant fin mai en joignant un chèque de caution de 300 € ainsi que attestation d'assurance; le tout est précisé par un contrat qui stipule qu'en cas d'annulation de la réservation la caution de 300€ serait encaissée ? Est ce légal ?
On ne parle pas d'acompte mais de chèque de caution !
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