Enfant place
Bebou13003
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22 avril 2016 à 13:04
Utilisateur anonyme - 22 avril 2016 à 19:08
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Micha1.
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3 mars 2017
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22 avril 2016 à 13:14
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Bonjour,
Votre départ ne vous rendra pas votre enfant.
Votre départ ne vous rendra pas votre enfant.
Utilisateur anonyme
22 avril 2016 à 19:08
22 avril 2016 à 19:08
Bonjour Bebbou13003,
En matière d'assistance éducative, et lorsqu'un placement est ordonnée, le placement à lieu sur le lieu de résidence de l'enfant mineur. L’intérêt premier d'un Juge des enfants et de s'efforcer que ce placement ne devienne que du provisoire en matière de protection de l'enfant mineur. Si un des deux parents est en France, alors la juridiction compétente pour effectuer cette mesure, est donc le lieu de résidence de l'enfant mineur. Si vous ou l'autre parents, résidaient prochainement à l'étranger, alors vous devez saisir de nouveau ce même juge des enfants, et lui expliquer la situation. A lui d'être conciliant et de décidé de rendre une ordonnance modificative en prononçant, une nouvelle délégation de compétence, à la juridiction de votre pays, afin que soit placé, votre enfant. Cela reste toujours à la souveraineté du magistrat, et rien est sûr. Cependant, je vous invite avec l'aide de votre avocat à faire les démarches pour saisir le Juge des enfants. Je vous rappelle que depuis la loi du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le placement ne peut pas être maintenue, et ordonnée tant qu'un PPE ( Projet pour l'enfant ) ou un DIPC ( document individuel de prise en charge ) formalisé avec l'enfant, les parents, et le service éducatifs désignée par la mesure soit la plupart des cas, la sauvegarde via le Conseil Générale. Si ce n'est pas le cas, je vous invite donc à saisir en urgence le défenseur des droits, le conseil générale, ainsi que voir avec un avocat pour que ce PPE ou DIPC qui n'est pas élaboré, fasse donc in extenso cesser le placement et par cela, le Juge devra obligatoirement rendre un non-lieu et remettre l'enfant à ces parents.
Bon courage et tenez moi informé des suites.
En matière d'assistance éducative, et lorsqu'un placement est ordonnée, le placement à lieu sur le lieu de résidence de l'enfant mineur. L’intérêt premier d'un Juge des enfants et de s'efforcer que ce placement ne devienne que du provisoire en matière de protection de l'enfant mineur. Si un des deux parents est en France, alors la juridiction compétente pour effectuer cette mesure, est donc le lieu de résidence de l'enfant mineur. Si vous ou l'autre parents, résidaient prochainement à l'étranger, alors vous devez saisir de nouveau ce même juge des enfants, et lui expliquer la situation. A lui d'être conciliant et de décidé de rendre une ordonnance modificative en prononçant, une nouvelle délégation de compétence, à la juridiction de votre pays, afin que soit placé, votre enfant. Cela reste toujours à la souveraineté du magistrat, et rien est sûr. Cependant, je vous invite avec l'aide de votre avocat à faire les démarches pour saisir le Juge des enfants. Je vous rappelle que depuis la loi du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le placement ne peut pas être maintenue, et ordonnée tant qu'un PPE ( Projet pour l'enfant ) ou un DIPC ( document individuel de prise en charge ) formalisé avec l'enfant, les parents, et le service éducatifs désignée par la mesure soit la plupart des cas, la sauvegarde via le Conseil Générale. Si ce n'est pas le cas, je vous invite donc à saisir en urgence le défenseur des droits, le conseil générale, ainsi que voir avec un avocat pour que ce PPE ou DIPC qui n'est pas élaboré, fasse donc in extenso cesser le placement et par cela, le Juge devra obligatoirement rendre un non-lieu et remettre l'enfant à ces parents.
Bon courage et tenez moi informé des suites.
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