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Rupture conventionnelle

gillou3417 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 08:57
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 avril 2016 à 10:10
bonjour, je viens vers vous car a ce jour en désaccord avec mon entreprise je souhaite négocier mon départ par une rupture conventionnelle.

hors celle ci est refusé par mon employeur pour le motif suivant :
QUOTA DEPASSE

je voudrai savoir si c'est légal

une a étais faites en decembre 2015
une en janvier et une en fevrier2016
ce qui prouve l'ambiance au sein de l'entreprise
du coup ma demande est rejetée pour dépassements des quota de l'entreprise
sachant que j'ai dix ans d'anciennetée

merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
martin
22 avril 2016 à 09:10
bonjour,

votre patron n'est pas obligé de vous l'accepter, il faut l'accord des deux parties pour une rupture conventionnelle
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
22 avril 2016 à 10:10
Bonjour,

l'employeur n'a pas besoin d'invoquer quoique ce soit pour "justifier" son refus.
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