Probleme avec la mairie

titeflo76 -  
 titeflo76 -
Bonjour, ma fille a loué une maison, tout se passe très bien et du coup avec l'accord de la propriétaire, mon fils a pu mettre son mobilhome et reste chez sa soeur. Apparemment cela ne plait pas au maire, est-il en droit d'exiger quoi que ce soit?

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    Apparemment cela ne plait pas au maire, est-il en droit d'exiger quoi que ce soit?
    ce n'est pas au maire que cela déplait...... mais a la loi ! il est interdit d'installer un mobil home sur un terrain privé quel que soit la raison. Dérogation possible en cas de travaux ou construction maison. C'est tout.
    Donc, oui le maire est en droit d'exiger l'enlèvement de ce mobil home.

    Cordialement
    1
    1. titeflo76
       
      merci beaucoup, c'est une chose qu'on ne savait pas. Comme le mobil home est aussi grand qu'une caravane, je ne pensais pas que ça pouvait poser un problème
      0

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