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1 réponse
Bonjour,
Apparemment cela ne plait pas au maire, est-il en droit d'exiger quoi que ce soit?
ce n'est pas au maire que cela déplait...... mais a la loi ! il est interdit d'installer un mobil home sur un terrain privé quel que soit la raison. Dérogation possible en cas de travaux ou construction maison. C'est tout.
Donc, oui le maire est en droit d'exiger l'enlèvement de ce mobil home.
Cordialement
Apparemment cela ne plait pas au maire, est-il en droit d'exiger quoi que ce soit?
ce n'est pas au maire que cela déplait...... mais a la loi ! il est interdit d'installer un mobil home sur un terrain privé quel que soit la raison. Dérogation possible en cas de travaux ou construction maison. C'est tout.
Donc, oui le maire est en droit d'exiger l'enlèvement de ce mobil home.
Cordialement
titeflo76
merci beaucoup, c'est une chose qu'on ne savait pas. Comme le mobil home est aussi grand qu'une caravane, je ne pensais pas que ça pouvait poser un problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...