Propriétaire voulant augmenter le loyer

Mataparis -  
 Mataparis -
Bonjour,

Je loue depuis 15 ans un appartement à Paris, c'est ma résidence principale.
Je suis auto-entrepreneur depuis 5.
Mon propriétaire ayant appris cette information m'a envoyé un courrier pour augmenter mon loyer de 30% environ.
Je précise ne pas y stocker ou recevoir de clientèle.

Cela me semble illégal mais si quelqu'un en sait plus ?

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Vous y faite quoi dans votre appartement ?

    https://bpifrance-creation.fr
    0
    1. Mataparis
       
      Je suis chef de rpojet pour des sites internet, mais travaille seul dans mon appartement, car quand je dois être avec clients ou l'équipe, on a un local disponible à une autre adresse.
      0
    2. Mataparis
       
      Et merci pour votre lien qui confirme ce que je trouve sur internet.
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    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681 > Mataparis
       
      C'est donc de la simple domiciliation avec éventuel travail perso sur ordi.
      Vous en avez le droit (cf lien) sauf disposition contraire.
      Le propriétaire ne peut requalifier votre bail et en conséquence il ne peut pas toucher au loyer
      0
    4. Mataparis > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci, me reste plus qu'à éplucher le bail même si j'ai bien noté que " La Cour de cassation, dans un arrêt du 14/01/2004, précise que lorsque le bail est conclu à "usage exclusif d'habitation", l'exercice d'une activité professionnelle reste possible."
      0
    5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681 > Mataparis
       
      ville de plus de 200000 ou de moins de 200 000 hab ?
      0

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