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j-christophe51
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20 avril 2016 à 14:56
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bonjour
à ma connaissance il y a pas d'autre solution que de retourner au Brésil
à ma connaissance il y a pas d'autre solution que de retourner au Brésil
doris33
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20 avril 2016 à 16:25
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Bonjour,
le regroupement familiale concerne un étranger en situation régulière qui peut faire venir son conjoint et ses enfants, cela ne convient donc pas à votre cas, puisque vous êtes française, et d'autre part, il s'agit de votre mère.
Un visa vie privée famille, à vérifier, concerne des liens familiaux comme dans le regroupement.
Votre mère a probablement mal compris mais il est aussi possible qu'elle n'aurait pas eu droit à un visa long séjour.
le regroupement familiale concerne un étranger en situation régulière qui peut faire venir son conjoint et ses enfants, cela ne convient donc pas à votre cas, puisque vous êtes française, et d'autre part, il s'agit de votre mère.
Un visa vie privée famille, à vérifier, concerne des liens familiaux comme dans le regroupement.
Votre mère a probablement mal compris mais il est aussi possible qu'elle n'aurait pas eu droit à un visa long séjour.
j-christophe51
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Modifié par j-christophe51 le 20/04/2016 à 16:57
Modifié par j-christophe51 le 20/04/2016 à 16:57
bonjour doris
le seule moyen qu'aurait madame pour avoir un visa long séjour c'est le motif de visiteur condition : vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources en France et vous engager à ne pas y travailler.ce visa vaut titre de séjour
à faire depuis le Brésil
le seule moyen qu'aurait madame pour avoir un visa long séjour c'est le motif de visiteur condition : vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources en France et vous engager à ne pas y travailler.ce visa vaut titre de séjour
à faire depuis le Brésil
doris33
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20 avril 2016 à 17:40
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Ok, il est donc probable qu'elle ne l'aurait pas eu puisqu'elle cherche à travailler. C'est bien cela ?
j-christophe51
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20 avril 2016 à 18:55
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oui je pense
j-christophe51
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20 avril 2016 à 19:05
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ce qui m’interroge c'est pourquoi madame na jamais demandé la nationalité elle a vécu 20 ans en France et a été marié à un français , en tout cas elle c'est mis dans une situation bien complexe
j-christophe51
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Modifié par j-christophe51 le 20/04/2016 à 19:19
Modifié par j-christophe51 le 20/04/2016 à 19:19
j'ai peut être trouvé la solution à son problème si elle rentre dans ce cadre la
A) DROIT À UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
Ainsi, l’article L314-11 2° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEA) prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de résident aux ascendants (père, mère, grand-parents) de français et de son conjoint qui sont à sa charge.
La délivrance de cette carte est soumise à l’absence de menace à l’ordre public et à la régularité du séjour. Par ailleurs, les ascendants doivent justifier qu’ils sont effectivement à la charge de leurs enfants et ceux-ci doivent présenter des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de leurs parents.
Le Ministre des Affaires Etrangères a indiqué dans une réponse à un parlementaire (rép.min. n°33545, JOAN, 6.09.1999, p5234) que les conditions de délivrance des visas à ces personnes avaient été allégées. « En effet, un ascendant étranger qui souhaite s’établir en France se voit délivrer un visa de long séjour mention « famille de français » qui lui permet de se présenter en préfecture dans les deux mois suivant son entrée en France pour y solliciter une carte de résident. Les seuls justificatifs à présenter au consulat concernent son lien familial avec le ressortissant français ou son conjoint étranger, la nationalité française du ressortissant qui le prend en charge et sa qualité d’ascendant à charge. Celle-ci peut être établie par la présentation de documents indiquant qu’il n’a pas d’autre enfant dans son pays d’origine susceptible de l’accueillir, qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes pour lui permettre de subvenir à ses besoins sur place ou qu’il est aidé régulièrement par son descendant ou le conjoint de celui-ci.
A) DROIT À UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
Ainsi, l’article L314-11 2° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEA) prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de résident aux ascendants (père, mère, grand-parents) de français et de son conjoint qui sont à sa charge.
La délivrance de cette carte est soumise à l’absence de menace à l’ordre public et à la régularité du séjour. Par ailleurs, les ascendants doivent justifier qu’ils sont effectivement à la charge de leurs enfants et ceux-ci doivent présenter des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de leurs parents.
Le Ministre des Affaires Etrangères a indiqué dans une réponse à un parlementaire (rép.min. n°33545, JOAN, 6.09.1999, p5234) que les conditions de délivrance des visas à ces personnes avaient été allégées. « En effet, un ascendant étranger qui souhaite s’établir en France se voit délivrer un visa de long séjour mention « famille de français » qui lui permet de se présenter en préfecture dans les deux mois suivant son entrée en France pour y solliciter une carte de résident. Les seuls justificatifs à présenter au consulat concernent son lien familial avec le ressortissant français ou son conjoint étranger, la nationalité française du ressortissant qui le prend en charge et sa qualité d’ascendant à charge. Celle-ci peut être établie par la présentation de documents indiquant qu’il n’a pas d’autre enfant dans son pays d’origine susceptible de l’accueillir, qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes pour lui permettre de subvenir à ses besoins sur place ou qu’il est aidé régulièrement par son descendant ou le conjoint de celui-ci.
Bonsoir
Désolé de faire le rabat joie.. mais dans presque tous les consulats, il faut
7)
Justificatifs des ressources de l'ascendant : pension de retraite, bulletin de salaire, revenus immobiliers, tout autre justificatifs de revenus
8)
Si l'ascendant est âgé de moins de 65 ans, engagement de n'exercer aucune activité professionnelle en France
En préfecture, cette demande va être antinomique avec son visa de visiteur qui est donné parce qu'elle a assez de ressources pour se prendre en charge.
Il faut des preuves d'entretien sur une longue période avant sa venue et des ressources conséquentes du couple hébergeant, un logement suffisant, c'est un mixte entre le regroupement familial et le visa retraité.
Si elle est trop jeune, elle va être une charge pour le système et ils vont refuser. Et il faudra aller plaider pour le respect de la vie privée etc..
Si elle veut rester ici, ce sera d'abord avec un titre d'un an, puis obtenir une carte de résident, sans travailler au début. Donc ultra long.
Tout dépend de la durée de son visa visiteur, ce visa était utilisé par les couples homosexuels, concubins fortunés, au minimum 12 smic pour venir un an, se pacser et rester en France, il arrivait parce qu'ayant des jobs leur permettant de travailler un peu partout et à distance, ils obtiennent le changement de catégorie, mais c'est assez difficile.
En plus on ignore l'âge les capacités professionnelles, de l'impétrante, car il faudra convaincre un employeur de la prendre de faire le dossier de payer les taxes et la direccte d'accorder le permis et le marché du travail a plus de candidats qu'il n'en faut.
Cordialement;
Désolé de faire le rabat joie.. mais dans presque tous les consulats, il faut
7)
Justificatifs des ressources de l'ascendant : pension de retraite, bulletin de salaire, revenus immobiliers, tout autre justificatifs de revenus
8)
Si l'ascendant est âgé de moins de 65 ans, engagement de n'exercer aucune activité professionnelle en France
En préfecture, cette demande va être antinomique avec son visa de visiteur qui est donné parce qu'elle a assez de ressources pour se prendre en charge.
Il faut des preuves d'entretien sur une longue période avant sa venue et des ressources conséquentes du couple hébergeant, un logement suffisant, c'est un mixte entre le regroupement familial et le visa retraité.
Si elle est trop jeune, elle va être une charge pour le système et ils vont refuser. Et il faudra aller plaider pour le respect de la vie privée etc..
Si elle veut rester ici, ce sera d'abord avec un titre d'un an, puis obtenir une carte de résident, sans travailler au début. Donc ultra long.
Tout dépend de la durée de son visa visiteur, ce visa était utilisé par les couples homosexuels, concubins fortunés, au minimum 12 smic pour venir un an, se pacser et rester en France, il arrivait parce qu'ayant des jobs leur permettant de travailler un peu partout et à distance, ils obtiennent le changement de catégorie, mais c'est assez difficile.
En plus on ignore l'âge les capacités professionnelles, de l'impétrante, car il faudra convaincre un employeur de la prendre de faire le dossier de payer les taxes et la direccte d'accorder le permis et le marché du travail a plus de candidats qu'il n'en faut.
Cordialement;
j-christophe51
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vendredi 18 mars 2016
Statut
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Dernière intervention
23 novembre 2016
25
20 avril 2016 à 20:24
20 avril 2016 à 20:24
je lui est mis ça au cas ou comme au final on connaît pas grand chose de la situation en tout cas c'est une situation complexe
cordialement
cordialement
Merci de toutes vos réponses mais je pense que le résultat est le même au final . Avec son visa visiteur elle n’obtiendra pas de changement sur cette mention . Et je comprend qu'il soit difficile d'obtenir un visa travailleur. La grosse erreur c'est de ne pas avoir demandé la nationalité française alors qu'elle était mariée a un français. Mais en tout cas merci pour vos réponses .
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