Regroupement familiale , changement de visa
LéaR40
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LéaR40 -
LéaR40 -
Bonjour,
Je me permet de poster ce sujet car j'ai plusieurs questions pour un regroupement familial et un changement de visa
Ma mère est revenu en France , elle arrive du brésil . Elle a réussi a avoir un visa avec la mention visiteur . Mais ayant été mal informée elle ne peut pas travailler avec ce visa . Elle a déjà vécu en France pendant 20 ans et a été mariée a un français. Je suis française et en étant sa fille est ce qu'elle aurait droit a un visa vie privée familiale ?
Comment changer son visa pour qu'elle puisse travailler ?
Merci de vos réponses , bonne journée !
Je me permet de poster ce sujet car j'ai plusieurs questions pour un regroupement familial et un changement de visa
Ma mère est revenu en France , elle arrive du brésil . Elle a réussi a avoir un visa avec la mention visiteur . Mais ayant été mal informée elle ne peut pas travailler avec ce visa . Elle a déjà vécu en France pendant 20 ans et a été mariée a un français. Je suis française et en étant sa fille est ce qu'elle aurait droit a un visa vie privée familiale ?
Comment changer son visa pour qu'elle puisse travailler ?
Merci de vos réponses , bonne journée !
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3 réponses
Bonjour,
le regroupement familiale concerne un étranger en situation régulière qui peut faire venir son conjoint et ses enfants, cela ne convient donc pas à votre cas, puisque vous êtes française, et d'autre part, il s'agit de votre mère.
Un visa vie privée famille, à vérifier, concerne des liens familiaux comme dans le regroupement.
Votre mère a probablement mal compris mais il est aussi possible qu'elle n'aurait pas eu droit à un visa long séjour.
le regroupement familiale concerne un étranger en situation régulière qui peut faire venir son conjoint et ses enfants, cela ne convient donc pas à votre cas, puisque vous êtes française, et d'autre part, il s'agit de votre mère.
Un visa vie privée famille, à vérifier, concerne des liens familiaux comme dans le regroupement.
Votre mère a probablement mal compris mais il est aussi possible qu'elle n'aurait pas eu droit à un visa long séjour.
j'ai peut être trouvé la solution à son problème si elle rentre dans ce cadre la
A) DROIT À UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
Ainsi, l’article L314-11 2° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEA) prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de résident aux ascendants (père, mère, grand-parents) de français et de son conjoint qui sont à sa charge.
La délivrance de cette carte est soumise à l’absence de menace à l’ordre public et à la régularité du séjour. Par ailleurs, les ascendants doivent justifier qu’ils sont effectivement à la charge de leurs enfants et ceux-ci doivent présenter des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de leurs parents.
Le Ministre des Affaires Etrangères a indiqué dans une réponse à un parlementaire (rép.min. n°33545, JOAN, 6.09.1999, p5234) que les conditions de délivrance des visas à ces personnes avaient été allégées. « En effet, un ascendant étranger qui souhaite s’établir en France se voit délivrer un visa de long séjour mention « famille de français » qui lui permet de se présenter en préfecture dans les deux mois suivant son entrée en France pour y solliciter une carte de résident. Les seuls justificatifs à présenter au consulat concernent son lien familial avec le ressortissant français ou son conjoint étranger, la nationalité française du ressortissant qui le prend en charge et sa qualité d’ascendant à charge. Celle-ci peut être établie par la présentation de documents indiquant qu’il n’a pas d’autre enfant dans son pays d’origine susceptible de l’accueillir, qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes pour lui permettre de subvenir à ses besoins sur place ou qu’il est aidé régulièrement par son descendant ou le conjoint de celui-ci.
A) DROIT À UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
Ainsi, l’article L314-11 2° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEA) prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de résident aux ascendants (père, mère, grand-parents) de français et de son conjoint qui sont à sa charge.
La délivrance de cette carte est soumise à l’absence de menace à l’ordre public et à la régularité du séjour. Par ailleurs, les ascendants doivent justifier qu’ils sont effectivement à la charge de leurs enfants et ceux-ci doivent présenter des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de leurs parents.
Le Ministre des Affaires Etrangères a indiqué dans une réponse à un parlementaire (rép.min. n°33545, JOAN, 6.09.1999, p5234) que les conditions de délivrance des visas à ces personnes avaient été allégées. « En effet, un ascendant étranger qui souhaite s’établir en France se voit délivrer un visa de long séjour mention « famille de français » qui lui permet de se présenter en préfecture dans les deux mois suivant son entrée en France pour y solliciter une carte de résident. Les seuls justificatifs à présenter au consulat concernent son lien familial avec le ressortissant français ou son conjoint étranger, la nationalité française du ressortissant qui le prend en charge et sa qualité d’ascendant à charge. Celle-ci peut être établie par la présentation de documents indiquant qu’il n’a pas d’autre enfant dans son pays d’origine susceptible de l’accueillir, qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes pour lui permettre de subvenir à ses besoins sur place ou qu’il est aidé régulièrement par son descendant ou le conjoint de celui-ci.
Bonsoir
Désolé de faire le rabat joie.. mais dans presque tous les consulats, il faut
7)
Justificatifs des ressources de l'ascendant : pension de retraite, bulletin de salaire, revenus immobiliers, tout autre justificatifs de revenus
8)
Si l'ascendant est âgé de moins de 65 ans, engagement de n'exercer aucune activité professionnelle en France
En préfecture, cette demande va être antinomique avec son visa de visiteur qui est donné parce qu'elle a assez de ressources pour se prendre en charge.
Il faut des preuves d'entretien sur une longue période avant sa venue et des ressources conséquentes du couple hébergeant, un logement suffisant, c'est un mixte entre le regroupement familial et le visa retraité.
Si elle est trop jeune, elle va être une charge pour le système et ils vont refuser. Et il faudra aller plaider pour le respect de la vie privée etc..
Si elle veut rester ici, ce sera d'abord avec un titre d'un an, puis obtenir une carte de résident, sans travailler au début. Donc ultra long.
Tout dépend de la durée de son visa visiteur, ce visa était utilisé par les couples homosexuels, concubins fortunés, au minimum 12 smic pour venir un an, se pacser et rester en France, il arrivait parce qu'ayant des jobs leur permettant de travailler un peu partout et à distance, ils obtiennent le changement de catégorie, mais c'est assez difficile.
En plus on ignore l'âge les capacités professionnelles, de l'impétrante, car il faudra convaincre un employeur de la prendre de faire le dossier de payer les taxes et la direccte d'accorder le permis et le marché du travail a plus de candidats qu'il n'en faut.
Cordialement;
Désolé de faire le rabat joie.. mais dans presque tous les consulats, il faut
7)
Justificatifs des ressources de l'ascendant : pension de retraite, bulletin de salaire, revenus immobiliers, tout autre justificatifs de revenus
8)
Si l'ascendant est âgé de moins de 65 ans, engagement de n'exercer aucune activité professionnelle en France
En préfecture, cette demande va être antinomique avec son visa de visiteur qui est donné parce qu'elle a assez de ressources pour se prendre en charge.
Il faut des preuves d'entretien sur une longue période avant sa venue et des ressources conséquentes du couple hébergeant, un logement suffisant, c'est un mixte entre le regroupement familial et le visa retraité.
Si elle est trop jeune, elle va être une charge pour le système et ils vont refuser. Et il faudra aller plaider pour le respect de la vie privée etc..
Si elle veut rester ici, ce sera d'abord avec un titre d'un an, puis obtenir une carte de résident, sans travailler au début. Donc ultra long.
Tout dépend de la durée de son visa visiteur, ce visa était utilisé par les couples homosexuels, concubins fortunés, au minimum 12 smic pour venir un an, se pacser et rester en France, il arrivait parce qu'ayant des jobs leur permettant de travailler un peu partout et à distance, ils obtiennent le changement de catégorie, mais c'est assez difficile.
En plus on ignore l'âge les capacités professionnelles, de l'impétrante, car il faudra convaincre un employeur de la prendre de faire le dossier de payer les taxes et la direccte d'accorder le permis et le marché du travail a plus de candidats qu'il n'en faut.
Cordialement;
Merci de toutes vos réponses mais je pense que le résultat est le même au final . Avec son visa visiteur elle n’obtiendra pas de changement sur cette mention . Et je comprend qu'il soit difficile d'obtenir un visa travailleur. La grosse erreur c'est de ne pas avoir demandé la nationalité française alors qu'elle était mariée a un français. Mais en tout cas merci pour vos réponses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...