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Resiliation de bail

Résolu
olevan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - 19 avril 2016 à 17:22
 maylin27 - 19 avril 2016 à 17:44
Monsieur
Je suis fonctionnaire hospitaliere, je suis mutée :dans ce cas puis je recuperer ma maison ou j'ai 1 locataire avant les 3ans de
Bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27
19 avril 2016 à 17:44
Bonjour,
non, vous ne pouvez pas. Vous devrez donner congé a votre locataire 6 mois mini avant le terme du bail, mais elle pourra quitter le logement le dernier jour du bail.

Cordialement
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