Quand stopper une PA

FredGironde Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - 19 avril 2016 à 14:57
 martin - 19 avril 2016 à 18:07
Bonjour,

Depuis 2012 je paie une pension alimentaire de 600€/mensuels pour mes deux enfants de 17 et 24 ans (25 ans en septembre prochain). Ma fille a cessé ses études en juin 2014 après avoir obtenu un BTS. Elle a travaillé épisodiquement. J'ai rarement de ses nouvelles (le 5 janvier a été notre dernière conversation téléphonique). Elle m'a dit qu'elle allait peut-être suivre une formation en alternance rémunérée sur deux ans. Mais depuis c'est silence radio ! Elle ne répond ni à mes appels, ni mes textos, ni mes lettres recommandées ! Je ne sais donc pas si elle suit cette formation, si elle est inscrite au chômage ou si elle travaille. A partir de quel montant de revenus éventuels de ma fille (travail, formation ou autre) puis-je demander au JAF la suspension ou la suppression du versement de la pension à sa mère ? Il y a-t-il un âge limite (25 ans), même si elle continue à vivre (ad vitaem eternam) chez sa mère, jusqu'à 30 ans, 40 ans, 50 ans ????? Je tiens aussi à préciser que j'ai demandé au JAF une révision du montant de la pension suite à une baisse de mes revenus.

1 réponse

bonjour,
je pense qu'il y a quelque chose a faire

Donc elle sera due au-delà de la majorité tant que l’enfant vit chez sa mère, ou son père, qu’il poursuit des études dument justifiées ou qu’il n’a pas été en mesure de trouver un emploi suffisamment rémunérateur.

Lorsqu’un enfant devient majeur, se posera un problème de preuve de la continuation des études ou de son activité rémunératrice.

Le juge aux affaires familiales a la possibilité de suspendre, réviser, voire supprimer la pension alimentaire.


En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Quand-cesser-payer-pension,8998.html#K8O2rJkbhxFmLHL3.99
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FredGironde Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
19 avril 2016 à 17:24
Merci pour ces infos. Mais à partir de quelle somme considère-t-on qu'elle suffit à (sur)vivre ? Le minimum vital déclaré par la loi, soit, il me semble, 513€/mois ou davantage ? Ma fille m'avait dit (lorsqu'elle communiquait encore avec moi !) que sa formation allait être rémunérée 800 à 850€/mois pendant deux ans...
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martin > FredGironde Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
Modifié par martin le 19/04/2016 à 18:20
pour le montant, vous devriez voir avec le JAF, c'est lui qui vous dira si vous devez continuer a payer

regardez ce lien

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-l-arret-du-versement-de-la-pension-alimentaire-au-juge-aux-affaires-familiales-jaf-5033.html
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