Quand stopper une PA
FredGironde
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Bonjour,
Depuis 2012 je paie une pension alimentaire de 600€/mensuels pour mes deux enfants de 17 et 24 ans (25 ans en septembre prochain). Ma fille a cessé ses études en juin 2014 après avoir obtenu un BTS. Elle a travaillé épisodiquement. J'ai rarement de ses nouvelles (le 5 janvier a été notre dernière conversation téléphonique). Elle m'a dit qu'elle allait peut-être suivre une formation en alternance rémunérée sur deux ans. Mais depuis c'est silence radio ! Elle ne répond ni à mes appels, ni mes textos, ni mes lettres recommandées ! Je ne sais donc pas si elle suit cette formation, si elle est inscrite au chômage ou si elle travaille. A partir de quel montant de revenus éventuels de ma fille (travail, formation ou autre) puis-je demander au JAF la suspension ou la suppression du versement de la pension à sa mère ? Il y a-t-il un âge limite (25 ans), même si elle continue à vivre (ad vitaem eternam) chez sa mère, jusqu'à 30 ans, 40 ans, 50 ans ????? Je tiens aussi à préciser que j'ai demandé au JAF une révision du montant de la pension suite à une baisse de mes revenus.
Depuis 2012 je paie une pension alimentaire de 600€/mensuels pour mes deux enfants de 17 et 24 ans (25 ans en septembre prochain). Ma fille a cessé ses études en juin 2014 après avoir obtenu un BTS. Elle a travaillé épisodiquement. J'ai rarement de ses nouvelles (le 5 janvier a été notre dernière conversation téléphonique). Elle m'a dit qu'elle allait peut-être suivre une formation en alternance rémunérée sur deux ans. Mais depuis c'est silence radio ! Elle ne répond ni à mes appels, ni mes textos, ni mes lettres recommandées ! Je ne sais donc pas si elle suit cette formation, si elle est inscrite au chômage ou si elle travaille. A partir de quel montant de revenus éventuels de ma fille (travail, formation ou autre) puis-je demander au JAF la suspension ou la suppression du versement de la pension à sa mère ? Il y a-t-il un âge limite (25 ans), même si elle continue à vivre (ad vitaem eternam) chez sa mère, jusqu'à 30 ans, 40 ans, 50 ans ????? Je tiens aussi à préciser que j'ai demandé au JAF une révision du montant de la pension suite à une baisse de mes revenus.
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1 réponse
bonjour,
je pense qu'il y a quelque chose a faire
Donc elle sera due au-delà de la majorité tant que l’enfant vit chez sa mère, ou son père, qu’il poursuit des études dument justifiées ou qu’il n’a pas été en mesure de trouver un emploi suffisamment rémunérateur.
Lorsqu’un enfant devient majeur, se posera un problème de preuve de la continuation des études ou de son activité rémunératrice.
Le juge aux affaires familiales a la possibilité de suspendre, réviser, voire supprimer la pension alimentaire.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Quand-cesser-payer-pension,8998.html#K8O2rJkbhxFmLHL3.99
je pense qu'il y a quelque chose a faire
Donc elle sera due au-delà de la majorité tant que l’enfant vit chez sa mère, ou son père, qu’il poursuit des études dument justifiées ou qu’il n’a pas été en mesure de trouver un emploi suffisamment rémunérateur.
Lorsqu’un enfant devient majeur, se posera un problème de preuve de la continuation des études ou de son activité rémunératrice.
Le juge aux affaires familiales a la possibilité de suspendre, réviser, voire supprimer la pension alimentaire.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Quand-cesser-payer-pension,8998.html#K8O2rJkbhxFmLHL3.99
La législation juridique et financière évolue en permanence...
regardez ce lien
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-l-arret-du-versement-de-la-pension-alimentaire-au-juge-aux-affaires-familiales-jaf-5033.html