Reglementation stockage des containers poubelles [Résolu]

- - Dernière réponse :  ysis - 19 avril 2016 à 20:53
Bonjour,

j'habite en rdc avec une fenetre qui donne sur le parking d'une supérette. depuis quelque mois il y a un nouveau gerant qui met en permanence ses containers poubelle le long du mur jusque sous ma fenetre, c'est a dire que le couvercle de la poubelle arrive au ras de ma fenetre. je lui ait demandé gentiment mais il fait la sourde oreille.
y a t-il une réglementation a propos de la distance de stockage par rapport aux fenetres du voisinage ?
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Merci
Bonjour

A priori non. Mais renseigne-toi afin de avoir s'il n'existe pas un règlement de collecte des déchets en vigueur soit à l'échelle de la commune, soit à l'échelle de la communauté de communes et voir ce qu'il impose en matière de stockage

Tu peux également te renseigner auprès de de ta commune ou de l'Agence Régionale de Santé.

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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droit-finances 24294 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

oui merci c'est ce que j'ai fait, en gros la reglementation dit que le stockage des containers ne doit pas gêner les habitants...la personne de l'ARS m'a dit de lui envoyer un mail avec les photos et qu'il va m'indiquer la procédure a suivre.
Mais demain je vais aller voir a la mairie le parking appartement a la mairie pour leur demander d'intervenir surtout que là comme ils avaient sortie les poubelles, j'ai remis mon scooter sous la fenetre ou je le met depuis des années mais quand ils ont rentré les poubelles ils l' ont totalement encerclé avec les containers ! en gros je suis obligée de pousser tous les containers pour sortir mon scooter !
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Merci
Bonjour,

Vous avez affaire à un mauvais coucheur. Il faudra sûrement lui forcer la main. Parfois des chiens arrivent à faire basculer le conteneur et les déchets se répandent. Mimez le chien.....!!! Ce brave gérant se fatiguera.

Et un petit .....MERCI..... aurait été apprécié....!
je ne pense pas que ce soit la bonne solution vu que je suis dans mon bon droit je ne vais pas me mettre en tord ! mais merci quand même
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