Achat suite succession et inventaire mobilier

David - 18 avril 2016 à 16:25
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 avril 2016 à 23:25
Bonjour

Nous achetons une maison dont les propriétaires sont récemment décédés.
Nous sommes donc dans le cadre d'une succession.

Nous avons fait une proposition acceptée et nous devons signer sous peu la promesse de vente.

Il reste beaucoup de meuble dont une cuisine équipée.
J'aimerais définir le prix des mobiliers restant avec les propriétaires (ayants droits des personnes décédées).
Je fais face à un blocage de l'agent immobilier et/ou du notaire.
En effet la valeur de la cuisine a été fixée lors de l'inventaire à 500€, bien que celle ci soit très ancienne cela me semble largement sous évalué.
Le 7 avril le notaire m'adresse par mail un tableau détaillant les frais sans avoir déduit le coût du mobilier restant et m'indique dans ce mail ne pas pouvoir le faire pour l'instant puisqu'elle n'a pas l'inventaire exacte.
Aujourd'hui lorsque je demande à négocier le prix des meubles restant, l'agent immobilier m'indique que l'inventaire à été déposé au fisc le 22 mars et qu'il n'est donc plus possible de revoir la valeur des meubles restants.

Cela à un impact important car une sous estimation du mobilier va m’empêcher d'accéder à un prêt à taux zéro.

J'aimerais savoir s'il est possible de fixer librement la valeur des meubles restant entre le nouvel acquéreur et les ayants droits, alors qu'un inventaire sous évalué a été réalisé.

Merci pour vos réponses.

David

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 avril 2016 à 17:07
bonjour

je ne comprends pas en quoi la sous estimation du prix du mobilier va gêner le prêt à taux zéro

en effet celui ci n'est en général pas inclus dans les prêts

vous souhaitez mettre tout le mobilier dans le compromis ? la banque ne prête en général que pour l'immobilier
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tiidadii Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
18 avril 2016 à 17:13
Le prêt à taux zéro est soumis à un plafond sur la valeur totale de l'opération.
Le mobilier n'est pas pris en compte dans le calcul de ce plafond, la sous estimation du mobilier me fait dépasser de quelques dizaines d'euros ce plafond.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 avril 2016 à 19:28
dans ce cas effectivement voir avec le notaire comment vous pouvez vous arranger car tout passe par lui
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tiidadii Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
18 avril 2016 à 21:01
Le notaire m informe que plus rien ne peut être fait puisque l inventaire à été enregistre au fisc le 22 mars.
Hors le 7 avril le notaire m informait qu elle n avait pas connaissance de la valeur des meubles.
Est il vrai que plus rien ne peut être fait?
Le notaire refuse de me communiquer la liste du mobilier et semble avoir invité les ayants droits à ne pas me la communiquer.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 avril 2016 à 21:35
et bien dans ce cas vous n'achetez pas ..

peut être le notaire préfèrerait qu'un ami achète ..
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tiidadii Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
18 avril 2016 à 21:39
Je ne comprends pas l interet de ce message sarcastique.
J essaie d acheter au plus juste et au meilleur prix et éviter toute erreur dans l acte.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > tiidadii Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
18 avril 2016 à 22:11
il n'y a aucun sarcasme ....vous espérez obliger le notaire à faire certaines modifications : soit vous vous entendez avec les vendeurs et vous arrivez à trouver un arrangement soit vous n'achetez pas car vous n'aurez pas le pTZ

et le notaire ne bouge pas car il veut peut être vendre à, un ami

alors on arrête de se vexer ;=))
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tiidadii Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
18 avril 2016 à 22:24
Le notaire avance qu'il n'est plus possible de revoir le prix des meubles puisque l inventaire à été déclaré au fisc.
Ma question porte sur la véracité de ce propos.
Plus que vendre à quelqu'un d autre le notaire protège ses intérêt financier en réduisant le prix du mobilier.
Sommes nous lie par l inventaire réalisé par le commissaire priseur ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > tiidadii Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
18 avril 2016 à 23:25
Ma question porte sur la véracité de ce propos.

il a raison

Plus que vendre à quelqu'un d autre le notaire protège ses intérêt financier en réduisant le prix du mobilier.


il se met dans la poche 2 % environ alors sur 5000 € environ ça fait 100 € de plus dans sa poche

voyez votre notaire, il aura peut, être une solution à proposer , vous n'avez aucune obligation de garder celui du vendeur
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