Le droit de réclamer une part ?
lepprechaune
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Lepprechaune -
Lepprechaune -
Bonjour
Il y a 5 ans j'ai acheté une maison avec mon compagnon. J'avais vendu mon appartement et devant notaire je lui ai donné 30% du bien alors qu'il n'apportait que son salaire. Malheureusement quelques mois plus tard il a été licencié pour faute grave; donc sans indemnités ! Après plusieurs tentatives de travail en France il est reparti dans sa famille en Italie.
C'est donc moi avec l'aide de mes parents qui paye désormais les crédits et les factures de la maison. J'ai d'ailleurs dû la mettre en vente car je n'y arrive plus !
Malgré sa fuite devant les difficultés et le fait que je me débats seule depuis des mois il accepte de signer un mandat de vente uniquement si je lui donne les 30% !
As-t-il le droit de réclamer une part à laquelle j'estime qu'il n'a pas droit ? Je peux prouver qu'il ne participe plus aux dépenses depuis des mois !
La banque est bien au courrant de mes problèmes mais ne peut pas faire grand-chose ! Quelle solution ai-je ?
merci pour vos réponses / conseils
Il y a 5 ans j'ai acheté une maison avec mon compagnon. J'avais vendu mon appartement et devant notaire je lui ai donné 30% du bien alors qu'il n'apportait que son salaire. Malheureusement quelques mois plus tard il a été licencié pour faute grave; donc sans indemnités ! Après plusieurs tentatives de travail en France il est reparti dans sa famille en Italie.
C'est donc moi avec l'aide de mes parents qui paye désormais les crédits et les factures de la maison. J'ai d'ailleurs dû la mettre en vente car je n'y arrive plus !
Malgré sa fuite devant les difficultés et le fait que je me débats seule depuis des mois il accepte de signer un mandat de vente uniquement si je lui donne les 30% !
As-t-il le droit de réclamer une part à laquelle j'estime qu'il n'a pas droit ? Je peux prouver qu'il ne participe plus aux dépenses depuis des mois !
La banque est bien au courrant de mes problèmes mais ne peut pas faire grand-chose ! Quelle solution ai-je ?
merci pour vos réponses / conseils
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
bonjour
en dehors des habituels conseil : voyez un avocat bla bla bla comme l'affectionne notre ami Gaston ......
Vous êtes en position de faiblesse: il n'accepte pas la vente si vous ne cédez pas
soit vous demandez comme vous êtes majoritaire la vente forcée via le tribunal ( car cela vous nuit financièrement)
soit vous feignez d'accepter sa demande ou alors à la limite vous acceptez
et après la signature de l'acte vous lui réclamez sa part des dépenses occasionnées depuis son départ ( et vous devriez retrouver en grande partie votre mise
car vous pouvez prouver l'origine des fonds et vous avez toutes les factures et les preuves du remboursement de crédit
en dehors des habituels conseil : voyez un avocat bla bla bla comme l'affectionne notre ami Gaston ......
Vous êtes en position de faiblesse: il n'accepte pas la vente si vous ne cédez pas
soit vous demandez comme vous êtes majoritaire la vente forcée via le tribunal ( car cela vous nuit financièrement)
soit vous feignez d'accepter sa demande ou alors à la limite vous acceptez
et après la signature de l'acte vous lui réclamez sa part des dépenses occasionnées depuis son départ ( et vous devriez retrouver en grande partie votre mise
car vous pouvez prouver l'origine des fonds et vous avez toutes les factures et les preuves du remboursement de crédit
Lepprechaune
Merci pour votre réponse, elle me redonne un peu d'espoir et surtout du courage pour les mois à venir !
bonjour
ce que je vous conseillerais es de prendre conseils aupres d un avocat si vous etes " maries "
-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N159
-
ou selon votre statut
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
-
il accepte de signer un mandat de vente uniquement si je lui donne les 30%
( Un chantage est l’action d’extorquer de l’argent ou tout autre avantage par la menace, notamment de révélations compromettantes ou diffamatoires)
-
Je peux prouver qu'il ne participe plus aux dépenses depuis des mois !
( il es reparti en Italie donc en principe il participe pas )
ce que je vous conseillerais es de prendre conseils aupres d un avocat si vous etes " maries "
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N159
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ou selon votre statut
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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il accepte de signer un mandat de vente uniquement si je lui donne les 30%
( Un chantage est l’action d’extorquer de l’argent ou tout autre avantage par la menace, notamment de révélations compromettantes ou diffamatoires)
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Je peux prouver qu'il ne participe plus aux dépenses depuis des mois !
( il es reparti en Italie donc en principe il participe pas )
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