Indemnité compensatrice de congés payés

Question

Bonjour à tous,

Jusqu'à vendredi dernier j'étais pâtissier dans une PME depuis près de 2 ans et demi. Ma fin de contrat est suite à une rupture conventionnelle. 

Je n'ai pas encore signé mon Solde de tout compte mais j'avais déjà fait mes calculs d'indemnités, et notamment celle pour les congés payés non pris, et le comptable a selon moi fait une erreur, chose que mon patron réfute. Je m'explique.

Mon salaire brut mensuel est de 2024€, soit un annuel de 24288€.
J'ai acquis en congés payés, 25 jours cette année, et il me reste 4.33 jours de l'année précédente, soit 29.33 jours.

J'ai effectué les 2 calculs qui s'impose:
Règle du 10e (environ): 24288 / 10 = 2428€ brut
Règle du maintient de salaire: 29.3 jours = 205h donc (2024X205)/152 = 2729€.

Je devrais donc avoir la plus avantageuse des deux, cad 2729€. C'est bien ça?

Le problème est que sur ma dernière feuille de salaire, que j'ai put consulter, le comptable a noté en Base d'Indemnité compensatrice de CP 16557.87€ soit une indemnité de 1655.79€ brut ! La différence est quand même énorme

J'ai beau avoir consulté les conventions collectives de la Boulangerie Patisserie je ne trouve rien de tel qui serait plus désavantageux que le Code du Travail en terme de CP.

Je suis sensé signer mon Solde de tout compte en début de semaine prochaine, mais je vais essayé de m'entretenir avec le comptable avant, si quelqu'un pouvait me donner quelques conseils en ce sens, et si je ne me suis pas trompé, ce qui me parait peu probable..

Je vous souhaite une bonne journée

Charles

marylou. · Answer

hello

Règle du maintient de salaire: 29.3 jours = 205h donc (2024X205)/152 = 2729€. 

on ne compte pas en heures .. mais si vous voulez comptez en heures, ce n'est pas 205 heures qu'il vous doit si vous êtes en jours ouvrables
car 205 heures correspondent à 30 jours de congés (samedi compris)

il faut décompter 35 h par semaine x 5 semaines (car 30 jours font 5 semaines) ce qui fait
2.024 / 151.67 * 175 heures =  2.335

ce qui se rapproche de la moyenne des 22 jours travaillés 

2.024 / 22 jours * 25 jours de congés (car on ne compte pas le samedi) = 2.300

vous avez confondu le nombre de jours de congés et l'indemnité de congés payés (qui n'est pas calculée sur 6 jours mais sur les 5 jours travaillés)

si il vous reste vraiment 30 jours avec un salaire de 2.024 mensuel, vous ne pouvez pas avoir 1.656 d'indemnités !

bonne soirée

Charles123123 · Answer

Merci Marylou pour votre réponse.

Je pensais en effet, ayant 2 jours de congés par semaine, qu'une semaine de congés correspondait à 5 jours et non à 6.
Vos calculs semblent ducoup beaucoup plus juste que les miens. Ceux de mon comptable par contre sont entièrement faux. Une différence de plus ou moins 700€ sur le décompte total est une magnifique bourde. 

Je vais essayer de rapidement lui en toucher 2 mots.

Je vous souhaite une excellente journée.

Charles

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