Nationalite francaise
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kadi
-
17 avril 2016 à 15:42
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 17 avril 2016 à 16:43
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3 réponses
doris33
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17 avril 2016 à 15:44
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Bonjour,
Il faut au minimum 4 ans de mariage avant de pouvoir demander la naturalisation. Ce qui ne veut pas dire que toute demande soit acceptée.
Depuis combien de temps êtes-vous mariée ?
Il faut au minimum 4 ans de mariage avant de pouvoir demander la naturalisation. Ce qui ne veut pas dire que toute demande soit acceptée.
Depuis combien de temps êtes-vous mariée ?
merci,j'ai bien reçue votre réponse,alors je suis marié depuis 5/12/2013,et je suis en France depuis 07/01/2016.
doris33
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17 avril 2016 à 16:43
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Voilà le lien officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
extrait
"Durée du mariage
Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter de votre mariage.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si, au moment de votre déclaration, vous ne pouvez pas prouver :
que vous avez résidé de façon ininterrompue et légale (avec un document provisoire ou titre de séjour) en France pendant au moins 3 ans depuis votre mariage,
ou que, en cas de résidence à l'étranger, votre époux(se) français(e) a bien été inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pendant votre communauté de vie à l'étranger."
Donc a priori, il est beaucoup trop tôt pour faire la demande, et vous verrez aussi qu'il existe d'autres conditions et que même si toutes les conditions sont remplies, le résultat n'est jamais sûr.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
extrait
"Durée du mariage
Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter de votre mariage.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si, au moment de votre déclaration, vous ne pouvez pas prouver :
que vous avez résidé de façon ininterrompue et légale (avec un document provisoire ou titre de séjour) en France pendant au moins 3 ans depuis votre mariage,
ou que, en cas de résidence à l'étranger, votre époux(se) français(e) a bien été inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pendant votre communauté de vie à l'étranger."
Donc a priori, il est beaucoup trop tôt pour faire la demande, et vous verrez aussi qu'il existe d'autres conditions et que même si toutes les conditions sont remplies, le résultat n'est jamais sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...