Faire une quatrième demande de modification cpe

Chienchat - 17 avril 2016 à 12:46
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 avril 2016 à 13:56
Bonjour,

J'ai recherché en vain la réponse à mes questions.
Voilà, je suis, Suite à la naissance de mon enfant en décembre 2013, depuis novembre 2015 à 80% et ce jusqu'en novembre 2016.

Il faut savoir que suite à la naissance de mon enfant j'ai fait successivement ces demandes :
- De 07/2014 à 11/2014 : mi temps
- De 11/2014 à 11/2015 : cpe total
- De 11/2015 à 11/2016 : 80%

Je souhaite donc changer ma dernière demande (de 05/2016 à 11/2016) en mi-temps, l'employeur peut il refuser sachant que mon enfant n'aura pas encore 3 ans ?

Merci de votre aide.

3 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
17 avril 2016 à 12:59
Bonjour,

il est possible de faire uniquement deux demandes de renouvellement :

https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/licenciement-economique-le-contrat-de-securisation-professionnelle-est-prolonge-424769

mais il ne s'agit pas vraiment un renouvellement mais vous souhaitez finalement modifier le pourcentage que vous aviez demandé, à mon avis, votre employeur serait parfaitement en droit de refuser cette modification. A moins qu'il soit plus arrangeant.
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Merci de votre réponse.

Pour le renouvellement je suis au courant mais là il s'agit d'une modification du temps partiel

Avez un texte de loi svp poir appuyer votre avis ?

Merci
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
17 avril 2016 à 13:20
Non, je n'ai pas de texte de loi, juste une impression de logique vu que vous avez changé "d'avis" et que votre employeur a déjà pris des dispositions.

Voyez avec l'inspection du travail, pour avoir une réponse officielle.
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Merci de m'avoir fait part de votre impression.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
17 avril 2016 à 13:56
Je vous en prie.

Bon courage tout de même.
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