Amende SNCF, chèque non encaissé
Luciole
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Modifié par Luciole le 16/04/2016 à 15:01
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 16 avril 2016 à 15:20
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GrandCaribou
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16 avril 2016 à 15:20
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Bonjour,
Le délai d'encaissement d'un chèque est de un an et 8 jours.
"Enfin, est-il possible qu'un jour, sans prévenir, nous recevons une amende majorée alors que nous n'avons fait aucune opposition pour payer la première fois ?"
C'est possible oui...
Cordialement
Le délai d'encaissement d'un chèque est de un an et 8 jours.
"Enfin, est-il possible qu'un jour, sans prévenir, nous recevons une amende majorée alors que nous n'avons fait aucune opposition pour payer la première fois ?"
C'est possible oui...
Cordialement