Divorce amiable : maison déjà vendue et argent partagé

Eric B - Modifié par BmV le 15/04/2016 à 15:49
 Eric B - 18 avril 2016 à 13:00
Bonjour,

Nous somme en cours de divorce amiable, notre maison est déjà vendue (fin 2015) et nous nous sommes partagés le prix de vente de la maison. Est-ce nécessaire de passer devant un notaire pour établir un acte de liquidation du régime matrimonial ?
Notre avocat nous demande également de demander au notaire d'inclure dans son acte le montant de la prestation compensatoire et les modalités de son règlement. N'est-ce pas suffisant de le faire apparaitre dans la convention de divorce établie par l'avocat ?
En clair, est-ce vraiment nécessaire (obligatoire) de passer en plus par un notaire ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,

2 réponses

Bonjour,

Avez-vous demander à votre avocat l'interet de cette démarche vers le notaire ?
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Bonjour,

Non pas encore, j'aurais voulu avoir votre avis car si l'avocat me dit que c'est comme ça et puis c'est tout, je n'aurai pas grand chose à répondre...

Est-ce que, si la maison est vendue avant le divorce, le montant de la vente doit quand même apparaitre dans une acte de liquidation du régime matrimonial ? Je pense que les frais inhérents ne sont pas anodins.

Merci
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