Divorce amiable : maison déjà vendue et argent partagé
Eric B
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Eric B -
Eric B -
Bonjour,
Nous somme en cours de divorce amiable, notre maison est déjà vendue (fin 2015) et nous nous sommes partagés le prix de vente de la maison. Est-ce nécessaire de passer devant un notaire pour établir un acte de liquidation du régime matrimonial ?
Notre avocat nous demande également de demander au notaire d'inclure dans son acte le montant de la prestation compensatoire et les modalités de son règlement. N'est-ce pas suffisant de le faire apparaitre dans la convention de divorce établie par l'avocat ?
En clair, est-ce vraiment nécessaire (obligatoire) de passer en plus par un notaire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Nous somme en cours de divorce amiable, notre maison est déjà vendue (fin 2015) et nous nous sommes partagés le prix de vente de la maison. Est-ce nécessaire de passer devant un notaire pour établir un acte de liquidation du régime matrimonial ?
Notre avocat nous demande également de demander au notaire d'inclure dans son acte le montant de la prestation compensatoire et les modalités de son règlement. N'est-ce pas suffisant de le faire apparaitre dans la convention de divorce établie par l'avocat ?
En clair, est-ce vraiment nécessaire (obligatoire) de passer en plus par un notaire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Non pas encore, j'aurais voulu avoir votre avis car si l'avocat me dit que c'est comme ça et puis c'est tout, je n'aurai pas grand chose à répondre...
Est-ce que, si la maison est vendue avant le divorce, le montant de la vente doit quand même apparaitre dans une acte de liquidation du régime matrimonial ? Je pense que les frais inhérents ne sont pas anodins.
Merci
Non pas encore, j'aurais voulu avoir votre avis car si l'avocat me dit que c'est comme ça et puis c'est tout, je n'aurai pas grand chose à répondre...
Est-ce que, si la maison est vendue avant le divorce, le montant de la vente doit quand même apparaitre dans une acte de liquidation du régime matrimonial ? Je pense que les frais inhérents ne sont pas anodins.
Merci
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