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1 réponse
Bonsoir
On me demande de joindre à mon dossier un volet n°1. De quoi s’agit-il ?
Il faut toujours regarder le site du consulat de France.
Les registres d’état civil sénégalais se composent de 3 volets (art.38 du code de la famille sénégalais). Le volet n°1 est remis immédiatement au déclarant, ou, dans le cas d’un mariage, à la femme (le mari se voyant remettre le livret de famille - art. 112 du même code).
C’est ce document, généralement manuscrit, détaché par l’officier d’état civil du registre en 3 volets, que vous êtes invité à produire
S’agissant d’un document unique, il
http://www.ambafrance-sn.org/-Demande-de-transcription-d-acte-de-naissance-452-
Cdt
On me demande de joindre à mon dossier un volet n°1. De quoi s’agit-il ?
Il faut toujours regarder le site du consulat de France.
Les registres d’état civil sénégalais se composent de 3 volets (art.38 du code de la famille sénégalais). Le volet n°1 est remis immédiatement au déclarant, ou, dans le cas d’un mariage, à la femme (le mari se voyant remettre le livret de famille - art. 112 du même code).
C’est ce document, généralement manuscrit, détaché par l’officier d’état civil du registre en 3 volets, que vous êtes invité à produire
S’agissant d’un document unique, il
http://www.ambafrance-sn.org/-Demande-de-transcription-d-acte-de-naissance-452-
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.ambafrance-sn.org/-Demande-de-transcription-d-acte-de-naissance-452-